Vos différends - Documents ministériels - Rapports
La médiation et la parentalité après la rupture
Séance sur la parentalité après la rupture
Médiation familiale
- Deuxième rapport d'étape du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale (Partie 1) - Juin 2001 (563ko)
- Deuxième rapport d'étape du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale (Partie 2-Annexes) - Juin 2001 (4056ko)
- Projet-pilote d'identification et de suivi adapté des situations de violence conjugale en médiation familiale - Rapport final - Décembre 2011 (2198ko)
- Troisième rapport d'étape du Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale - Avril 2008 (7761ko)
- Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des personnes ayant obtenu un jugement en matière familiale à l’égard du service de médiation familiale - Juin 2008 (4016ko)
Rapport d'études
Registres RDPRM et RCA
- Enquête clients mystères - Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et registre des commissaires à l’assermentation (RCA)- Mars 2014 (1983ko)
- Rapport de l'étude portant sur la satisfaction de la clientèle à l'égard des services du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) - Septembre 2011 (1933ko)
