Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043)

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Demande pour obtenir la levée de la suspension d Formulaire à remplir pour demander à un juge de la Cour du Québec de lever la suspension de son permis de conduire ou du droit d’en obtenir un à la suite de sa participation à une infraction de course de rue ou de surf de véhicule.

 

Version de ce document : Octobre 2020

Type de fichier :PDF dynamique 

Version minimum requise d'Adobe Reader : 7

 

Pour en savoir plus

Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.

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