Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132)
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Certains actes de procédure accompagnés de documents (formulaires, preuves de notification, etc.) peuvent être envoyés électroniquement aux greffes des palais de justice. Pour en savoir plus.
À remplir par toute personne qui désire demander l'assistance de l'Autorité centrale du Québec lors du déplacement ou du non-retour illicites d'un enfant.
Version de ce document : Mars 2004
Type de fichier :PDF dynamique
Version minimum requise d'Adobe Reader : 7
Pour en savoir plus
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