Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217)

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Renseignements généraux SJ-217Formulaire que doivent remplir les futurs époux pour demander que soit fixée la date de leur mariage lorsque celui-ci est célébré par un greffier ou un greffier adjoint du palais de justice.

Version de ce document : Mai 2018

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