Acte de publication d'un mariage civil (SJ-218)
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Formulaire à remplir par le célébrant d’un mariage civil, et qui servira à l’affichage public de cette union, aux endroits prévus par la loi.
Version de ce document : Juillet 2016
Type de fichier :PDF dynamique
Version minimum requise d'Adobe Reader : 7
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- Le mariage
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