Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme

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Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme

Vous pouvez proposer pour une reconnaissance officielle toute personne ayant accompli, dans des circonstances périlleuses ou difficiles, parfois même au risque de sa vie, un acte de civisme exceptionnel visant à secourir une personne dont la vie était en danger.

Note : Les renseignements nominatifs sont remis, si nécessaire, à un enquêteur dûment mandaté par le ministère de la Justice.

Version de ce document : Janvier 2007

Type de fichier : PDF dynamique

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