Liste des témoins à convoquer par le greffier (SJ-839)

S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon.

Liste des témoins à convoquer par le greffier SJ-839S’il est nécessaire qu’une ou plusieurs personnes viennent à l’audience pour témoigner en faveur d’une partie, celle-ci doit fournir au greffier la liste de leurs noms et adresses complètes.

Version de ce document : Novembre 2015

Type de fichier :PDF dynamique

Version minimum requise d'Adobe Reader : 7

Pour en savoir plus

Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.

Retourner en haut