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Avis de reprise d'instance (SJ-852-01)Ce formulaire permet à une personne, ayant l'intérêt légal pour agir (tel qu'un tuteur, un liquidateur, etc.), de comparaître pour une partie impliquée dans une demande relative aux petites créances qui a subi un changement d'état suite à une inaptitude, une incapacité, le décès, la cessation de ses fonctions, etc.

Version de ce document : Novembre 2015

Type de fichier :PDF dynamique

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Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.

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