Opposition à la saisie ou à la vente (SJ-857-01)

S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon.

 Opposition à la saisie ou à la vente SJ-857-01Formulaire à remplir par la partie qui veut s’opposer à la saisie ou à la vente d’un bien.

Version de ce document : Novembre 2015

Type de fichier :PDF dynamique

Version minimum requise d'Adobe Reader : 7

Pour en savoir plus

Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.

Retourner en haut