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Pourvoi en rétractation de jugement (SJ-866)

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PourvoiFormulaire que doit remplir la partie contre laquelle un jugement a été rendu par défaut pour demander que ce jugement soit annulé si, pour une raison jugée suffisante, elle avait été empêchée de contester la demande en temps utile ou de se présenter à l’audience.

Version de ce document : Novembre 2021

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