Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226)
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Formulaire que le débiteur doit remplir pour fournir des informations sur ses créanciers. Ce formulaire doit être joint au formulaire Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086) lors d’une inscription au dépôt volontaire.
Version de ce document : Novembre 2015
Type de document :PDF dynamique
Version minimum requise d'Adobe Reader : 7
Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.
