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La Journée québécoise de la médiation familiale
Informations utiles
Les enfants : une responsabilité commune
Détermination de la garde
L'obligation alimentaire envers les enfants
Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec
Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec
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Donations
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Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec
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La prestation compensatoire
Couples en union de fait
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Le partage des revenus de travail entre ex-conjoints de fait
Services offerts par les bureaux d'aide juridique en matière familiale
Mesures pour les cotitulaires d’un compte bancaire
Justice et troubles mentaux
Les régimes de protection
Non-judiciarisation
Programme d’accompagnement justice et santé mentale
Votre argent et vos biens
Le testament
Qui peut faire un testament?
Avant le testament
Formes reconnues de testament
Coûts de rédaction d'un testament
Modifier un testament
Successions
À faire lors du décès d’un proche
Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile
Règlement de la succession
Succession non réclamée ou refusée
Dépôt volontaire
Aspects légaux du dépôt volontaire
Pour bénéficier du dépôt volontaire
Inscription de votre demande
Dépôt et distribution des sommes saisies
Modification à votre déclaration
Perte du bénéfice de la protection du dépôt volontaire et fermeture du dossier
Droits et obligations du créancier
Saisies
Biens et revenus insaisissables
Opposition à une saisie
Avis de vente
Prix de vente de vos biens
Suspension ou annulation de la vente
Annulation de la vente d'un bien saisi
Mainlevée de la saisie
Saisie en mains tierces
Saisie mobilière
Saisie immobilière
La saisie avant jugement
Faillite
Surintendant des faillites
Proposition de consommateur
Procuration et régimes de protection
Procuration
Le mandat de protection
Les régimes de protection
Personnes victimes
Infractions criminelles
Vos droits
Vos recours
Ressources d'aide
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
Violence sexuelle, violence conjugale ou violence subie durant l’enfance
Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
Déclaration de services aux personnes victimes d'infractions criminelles
Programmes et services
Programmes
Aide financière d’urgence pour les personnes victimes de violence
Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice
Aide financière pour répondre au phénomène de l’autoreprésentation (Volet 1)
Aide financière spéciale pour les cliniques juridiques universitaires (Volet 2)
Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles
Appel de projets extraordinaire
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Montréal
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Puvirnituq
Programme d’accompagnement justice et santé mentale
Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)
Programme de mesures de rechange général pour adultes
Information destinée aux victimes
Information destinée aux accusés
Information destinée aux organismes
Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
Programme de soutien aux services pour contrer la violence conjugale et familiale en milieu autochtone
Travaux compensatoires
Organismes de référence
Indemnisation des erreurs judiciaires
Détention illégale en raison d'une erreur administrative
Services
Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants
Demander la traduction d'un jugement
Demander la copie d'un document déposé au greffe
Consulter un dossier judiciaire
Services judiciaires numériques
Demander la transcription d'un dossier
Demander de l’aide lorsqu’un enfant qui réside au Québec est déplacé ou est retenu hors du Canada
Organiser ou protéger l’exercice d’un droit de visite à l’extérieur du Québec
Demander à l’étranger la signification ou la notification d’actes du Québec en matière civile ou commerciale
Demander au Québec la signification ou la notification d’actes en matière civile ou commerciale en provenance d’un État étranger
Coopération avec l'étranger
Demander la délivrance d'un document sous le Grand Sceau du Québec
Registres
Registre des actions collectives
Registre des commissaires à l'assermentation
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des lettres patentes foncières
Registre des ventes
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec
Registre public des personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec
Centre de documentation
Formulaires et modèles
Couple et famille
Citation à comparaître (Convocation à titre de témoin) (SJ-282)
Citation à comparaître (Interrogatoire après jugement - SJ-279)
Déclaration requise en vertu de l'article 444 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01)
Demande au greffier concernant l'application de l'art. 99, par. 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765)
Demande de révision (art. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174)
Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132)
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217)
Union civile – Renseignements généraux (SJ-833)
Vos différends
Les petites créances
Procès civil
Votre argent et vos biens
Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366)
Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224)
Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226)
Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086)
Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091)
Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255)
Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103)
Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1)
Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120)
Victimes
Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle
Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B)
Déclaration de la victime (SJ-753B)
Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121)
Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754)
Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B)
Système judiciaire
Déclaration sous serment (SJ-1139)
Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788)
Demande de cessation de placement (SJ-881)
Demande de mise au rôle (SJ-779)
Demande de destruction de dossier en justice pénale pour les adolescents (SJ-1247)
Poursuite pénale
Poursuite criminelle
Protocoles de l'instance en matière civile et familiale
Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010)
Programmes et services
Commentaires et plaintes
Hommage et prix
Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme
Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec
Automobile et permis de conduire
Demande pour permis restreint (SJ-604)
Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797)
Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043)
Dépliants et brochures
Collection « La justice à votre portée »
Couple et famille
Vos différends
Votre argent et vos biens
Victimes
Système judiciaire
Programmes et services
Hommage et prix
Commande de publications
Documents ministériels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Plan de classification des documents
Registres
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
Projets de loi et de règlements
Directives et politiques
Codes d'éthique et de déontologie
Constats d’infraction signifiés en vertu de la Loi sur la santé publique
Constats d’infraction signifiés en vertu de la COVID-19
Radars photographiques et caméras aux feux rouges
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Engagements financiers
Contrats
Décisions juridictionnelles
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre
Frais et dépenses
Exercice financier 2021-2022
Exercice financier 2020-2021
Exercice financier 2019-2020
Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur
Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère
Avis publics
Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité
Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile)
Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec
Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu
Calendrier judiciaire
Déclaration de services aux citoyens
Directives
Plans d'action, politiques et stratégies
Plans stratégiques
Rapports annuels
Rapports
Ministère
Couple et famille
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Système judiciaire
Programmes et services
Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
Lois et règlements
Lois et règlements du Québec
Lois et règlements du Canada
Conventions
Tarif des frais judiciaires
Automobile et permis de conduire
Réponse en matière civile
Divorces et séparations
Jugement en matière pénale
Mariage civil et union civile
Petites créances
Réclamations au centre de distribution
Copies de documents dans un dossier de la Cour
Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction
Affichage du 27 janvier au 25 février 2023 partie-2
Affichage du 27 janvier au 25 février 2023 partie 1
Affichage du 13 janvier 2023 au 11 février 2023
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