Couples sans enfant à charge : lancement du projet pilote en matière de médiation familiale

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Couples sans enfant à charge : lancement du projet pilote en matière de médiation familiale

Québec, le 3 février 2021. – À l’occasion de la 11e Journée québécoise de la médiation familiale, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement du projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge. Le nouveau règlement a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il sera en vigueur du 18 février prochain au 30 juin 2022.

Ces couples pourront ainsi bénéficier de trois heures gratuites avec une médiatrice ou un médiateur accrédité afin de les aider à régler leur séparation à l’amiable. Le projet pilote s’adresse notamment aux conjoints mariés et unis civilement qui souhaitent discuter du partage des biens en fonction des règles du patrimoine familial et de leur régime matrimonial, de même qu’aux conjoints de fait qui ont conclu une convention de vie commune ou qui sont propriétaires de biens qui doivent être divisés. 

De plus, dès le 18 février, un nouveau service gratuit d’information et d’aide à la préparation à la médiation sera offert à tous les couples avec ou sans enfant commun à charge. Ce service, fourni par les centres de justice de proximité (CJP), permettra notamment d’outiller les citoyennes et citoyens avant la médiation, s’ils le souhaitent.

Par ailleurs, le programme de médiation familiale qui était réservé aux ex-conjoints avec enfant commun à charge demeure en vigueur. Ceux-ci ont droit à cinq heures de médiation dans le cadre d’un processus de séparation et à deux heures trente dans le cas d’une demande de révision d’un jugement ou d’une entente.

Citations

« Vivre une séparation n’est facile pour personne. En favorisant l’accès à la médiation, nous souhaitons aider les couples à régler leur séparation à l’amiable en s’assurant du respect des droits de chacune des parties. La médiation permet bien souvent d’en arriver à une entente plus rapidement et à moindre coût. En cette Journée québécoise de la médiation familiale, nous tenons à souligner le travail de l’ensemble des médiatrices et médiateurs accrédités et de nos partenaires. Nous tenons également à remercier les centres de justice de proximité, qui ont accepté de participer à ce projet en offrant des rencontres d’information et d’aide à la préparation à la médiation. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Nous souhaitons amener les ex-conjoints à considérer réellement la médiation familiale comme un moyen de régler les conséquences de leur séparation et nous voulons les outiller pour qu’ils soient prêts pour la médiation familiale. Nous sommes fiers d’offrir un service qui répondra aux besoins des ex-conjoints et, ainsi, d’agir comme des acteurs de changement. »

Geneviève Trépanier, directrice générale du Centre de justice de proximité de Québec

À propos de la Journée québécoise de la médiation familiale

La Journée québécoise de la médiation familiale se tient le premier mercredi de février de chaque année. Cette journée vise à faire connaître les bienfaits de la médiation familiale à la population et à souligner le travail des médiatrices et médiateurs accrédités du Québec. Plusieurs d’entre eux offrent d’ailleurs des séances à distance pour être plus accessibles, particulièrement en cette période de pandémie. 

Lien connexe

Pour en savoir plus sur la médiation familiale, consultez le site Web du Ministère : www.justice.gouv.qc.ca.

 

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Source :     Renseignements :
Élisabeth Gosselin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
et procureur général du Québec
450 209-1777
   

Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

Auteur : MJQ Retourner aux Communiqués
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