Le ministre de la Justice met sur pied un groupe de travail qui se penchera sur la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale

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Le ministre de la Justice met sur pied un groupe de travail qui se penchera sur la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale

Québec, le 8 février 2021. — Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la mise sur pied d’un groupe de travail à la suite du dépôt du rapport du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. 

À la lumière des recommandations du rapport, ce groupe de travail a pour mandat d’améliorer l’accompagnement et l’expérience des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale dans le processus judiciaire. Il devra notamment évaluer et déterminer concrètement les éléments nécessaires à la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale au Québec.

Ce groupe est composé de représentants des principaux partenaires du système de justice, soit :

  • le ministère de la Justice;
  • le ministère de la Sécurité publique;
  • le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
  • la Commission des services juridiques;
  • la Cour du Québec.

Citation

« Notre gouvernement tient à renforcer la confiance du public envers le système de justice et cela passe par un meilleur accompagnement des personnes victimes et par l’amélioration de leur parcours. L’instauration d’un tribunal spécialisé pour les victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale est une mesure importante pour le gouvernement du Québec, qui mérite d'être étudiée. Les membres du groupe de travail analyseront les pistes de solution entourant la mise sur pied d’un projet d’une telle envergure. Le système de justice au Québec peut faire mieux et nous prendrons les moyens nécessaires en ce sens. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

À propos du rapport du Comité d’experts

Le rapport du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale fait état des enjeux à considérer en vue d’offrir des services plus efficaces, dans le système judiciaire, pour les victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. Il comprend 190 recommandations. Il a été réalisé par le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, formé en mars 2019. 

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Source :     Renseignements :
Élisabeth Gosselin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
et procureur général du Québec
450 209-1777
   

Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

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