Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale

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Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale

Québec, le 1er septembre 2020. – La juge en chef du Québec, Mme Manon Savard, et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ont, de concert, signé un arrêté établissant la levée de la suspension des délais en matière civile dès le 1er septembre 2020. 

Dans le but de faciliter la reprise des activités judiciaires, on a prévu une prolongation automatique de 45 jours pour certains délais en matière civile.

Pour connaître les situations où cette prolongation de délai s’applique, le public et les professionnels et professionnelles du droit sont invités à consulter le texte de l’arrêté 2020-4303 signé le 31 août 2020.

Ce texte est accessible sur le site Web du Ministère

Il est accompagné d’un guide préparé par le Ministère, sous forme de foire aux questions, visant à préciser l’application des différentes modalités liées à la levée de la suspension des délais. 

De manière concordante, soulignons que le ministre de la Santé et des Services sociaux a également pris l’arrêté 2020-060 afin de lever la suspension des délais en matière pénale à compter du 1er septembre 2020.

Citation

« La levée de la suspension des délais à compter du 1er septembre 2020 représente un retour à la normale dans le système de justice. Cette suspension des délais en matière civile et pénale visait notamment à maintenir les droits des citoyens et citoyennes dans le cadre de la pandémie. Je tiens par ailleurs à remercier tous les intervenants et intervenantes du milieu pour leur collaboration lors de l’application de ces mesures, qui se voulaient temporaires depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Lien connexe

Le public et les professionnels et professionnelles du droit sont invités à consulter le site Web du Ministère pour en savoir plus sur les mesures de justice en lien avec la pandémie de la COVID-19  à l’adresse : https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.

 

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Source :     Renseignements :
Élisabeth Gosselin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
et procureur général du Québec
450 209-1777
   

Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

Auteur : MJQ Retourner aux Communiqués
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