Pensions alimentaires : indexation de 1 % en 2021

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Pensions alimentaires : indexation de 1 % en 2021

Québec, le 15 décembre 2020. – Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1 % à compter du 1er janvier 2021. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l’indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

L’indexation automatique s’applique à tous les jugements accordant une pension alimentaire, sauf si le juge en a décidé autrement. Elle vise à maintenir la valeur financière réelle de la créance qui résulte du jugement accordant des aliments. 

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Site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

 

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Source :     Renseignements :
Élisabeth Gosselin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
et procureur général du Québec
450 209-1777
   

Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

Auteur : MJQ Retourner aux Communiqués
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