Pensions alimentaires : indexation de 1,9 % en 2020

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Pensions alimentaires : indexation de 1,9 % en 2020

Québec, le 17 décembre 2019. – Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,9 % à compter du 1er janvier 2020. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l’indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

L’indexation automatique s’applique à tous les jugements accordant une pension alimentaire, sauf si le juge en a décidé autrement. Elle vise à maintenir la valeur financière réelle de la créance qui résulte du jugement accordant des aliments.

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Pour plus d’informations, visitez site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

 


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Source :

Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

Auteur : MJQ Retourner aux Communiqués
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