Pour une justice accessible : déploiement du Programme enfant témoin et autres témoins vulnérables

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Pour une justice accessible : déploiement du Programme enfant témoin et autres témoins vulnérables

Montréal, le 10 mars 2021. – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sont heureux d’annoncer le déploiement à l’échelle du Québec du Programme enfant témoin et autres témoins vulnérables.

Le programme a pour but d’offrir une préparation et un accompagnement adaptés à la situation des témoins vulnérables dans un dossier judiciaire lié à une infraction criminelle. Il a été initialement élaboré par le CAVAC de l’Outaouais et ses partenaires, à la suite du constat selon lequel plusieurs enfants doivent être accompagnés pour témoigner dans un contexte judiciaire. 

Dans un premier temps, le programme du CAVAC permet aux témoins mineurs d’améliorer leur connaissance du fonctionnement de la cour, de les accompagner dans la préparation de leur témoignage pour que celui-ci soit le plus adéquat possible et d’accroître leur confiance en soi dans le contexte de leur participation prévue à la cour. Leur préparation exige une intervention d’une durée d’environ 25 à 30 heures, en comparaison d’un adulte moyen pour qui une période de quelques heures peut s’avérer suffisante. Pendant les rencontres, les intervenantes et intervenants abordent un contenu clairement défini et développé pour éviter de contaminer la preuve présentée devant la cour.

Le gouvernement du Québec accordera un budget annuel d’environ 2,1 millions de dollars au Réseau des CAVAC. De cette façon, l’ensemble de ses intervenantes et intervenants pourront bénéficier des avancées de ce programme en matière d’intervention psychosociojudiciaire. En outre, le Réseau des CAVAC pourra procéder à l’embauche de 23 ressources.

Par la suite, cet investissement servira aussi à adapter le programme au soutien et à l’accompagnement des autres personnes vulnérables appelées à témoigner en cour. Celles-ci comprennent notamment les personnes victimes de violences sexuelles ou de violence conjugale, les personnes souffrant de certains ennuis de santé mentale, les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme ainsi que les témoins ne maîtrisant pas le français ni l’anglais. Le programme sera également adapté pour offrir un meilleur accompagnement des témoins autochtones, dans une perspective de sécurisation culturelle qui tient compte des traumatismes historiques. Ce volet mènera à la conception d’outils et de formations spécifiques. 

Le Programme enfant témoin et autres témoins vulnérables répond aux recommandations 60 et 61 du rapport Rebâtir la confiance du Comité d’expertes et d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. En effet, celui-ci y recommande d’implanter, dans toutes les régions du Québec, le Programme enfant témoin, créé par le CAVAC de l’Outaouais. Ce programme permet de préparer les enfants à témoigner tout en évitant d’aborder les faits de la cause. Le comité recommande également de développer et d’implanter, dans toutes les régions, un programme similaire pour les adultes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale.

Citations

« Le programme du Réseau des CAVAC répond à des enjeux importants en vue de favoriser un accès plus humain à la justice. Il permet aussi d’appliquer des recommandations importantes du rapport du Comité d’expertes et d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions. Je suis fier que notre gouvernement appuie le Réseau des CAVAC dans le déploiement de ce programme novateur, qui assurera aux enfants et aux plus vulnérables de bénéficier d’un accompagnement plus soutenu en vue de leur témoignage. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Le Programme enfant témoin et autres témoins vulnérables du Réseau des CAVAC met de l’avant une intervention spécifique et adaptée à ces personnes. Il les soutient dans leur rôle comme témoins, tout en aidant le tribunal à entendre ce qu’elles ont à dire. C’est aussi leur donner une voix au sein d’un processus qui les concerne, qui ne peut que servir leurs intérêts conjugués à ceux de la justice. En ce sens, le Réseau des CAVAC se réjouit et est très fier aujourd’hui de sa participation à de nouvelles avenues innovatrices et prometteuses en matière de justice et d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles. »

Kathleen Dufour, directrice générale du CAVAC de l’Outaouais, pour le Réseau des CAVAC

Lien connexe

Pour en savoir plus au sujet des programmes et services du ministère de la Justice, visitez son site Web : www.justice.gouv.qc.ca.

 

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Sources :     Renseignements :
Élisabeth Gosselin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
et procureur général du Québec
450 209-1777
   

Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

       
Réseau des CAVAC
Marie-Christine Michaud
Porte-parole et coordonnatrice 
Réseau des CAVAC
514 442-7620
     
Auteur : MJQ Retourner aux Communiqués
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