Coronavirus (COVID-19) : Mesures en matière de justice



Depuis le 1er juin 2020, les activités judiciaires ont repris progressivement dans les palais de justice du Québec. Des mesures de sécurité accrues ont été mises en place pour favoriser la reprise des activités en toute sécurité.

Le port du masque ou du couvre-visage est notamment obligatoire pour toute personne désirant accéder à un palais de justice.

Si vous avez déjà un dossier en cours ou vous avez transmis une demande durant la période d’urgence sanitaire, vous pouvez contacter le Centre de communication avec la clientèle au 1 866 536-5140 pour connaitre l’état de votre demande. 

Le Ministère offre plusieurs services en ligne que nous vous invitons à utiliser afin d’éviter de vous rendre dans un palais de justice : 

Dans cette section, vous trouverez :

Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale

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