Coronavirus (COVID-19) : Mesures en matière de justice



Les palais de justice sont ouverts. Néanmoins, considérant la situation actuelle, nous demandons aux citoyens de limiter au strict nécessaire leurs déplacements dans un palais de justice et de ne pas se présenter s’ils ont des symptômes associés à la COVID-19, un résultat positif à la COVID, sont en isolement en raison de la COVID-19 et/ou sont en isolement conformément aux règles sanitaires actuelle.

Si vous êtes dans cette situation et convoqué à une audience, veuillez communiquer avec le procureur au dossier si vous le connaissez. De plus, si vous êtes témoin, nous vous invitons à communiquer avec l’avocat qui vous a convoqué. À défaut, veuillez contacter :

  • si l’audition est prévue à la Cour d’appel le greffe de la Cour d’appel;
  • si votre l’audition est prévue à la Cour supérieure ou à la Cour du Québec, le Centre de communication avec la clientèle  au 1 866 536-5140, option 3;
  • si votre audition est prévue à la cour municipale, communiquer avec le greffe de la municipalité (cours municipales du Québec).

Des mesures de sécurité ont été mises en place dans les palais de justice du Québec pour favoriser le maintien des activités en toute sécurité. Le port du masque est notamment obligatoire pour toute personne désirant accéder à un palais de justice. Chaque personne doit suivre en tout temps les consignes qui lui sont indiquées, notamment le respect de l’étiquette respiratoire, des mesures d’hygiène et de la distanciation de deux mètres entre les personnes.

Si vous avez déjà un dossier en cours ou vous avez transmis une demande durant la période d’urgence sanitaire, vous pouvez contacter le Ministère au 1 866 536-5140 pour connaitre l’état de votre demande.

Le Ministère offre plusieurs services en ligne que nous vous invitons à utiliser afin d’éviter de vous rendre dans un palais de justice :

Dans cette section, vous trouverez :

Pour de l’information spécifique sur chacune des instances, nous vous invitons à consulter leurs sites :

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