Communiqués de presse, actualités et autres documents
1er octobre 2020
31 août 2020
- Arrêté numéro 2020-4303 de la juge en chef du Québec et du ministre de la Justice en date du 31 août 2020
- Arrêté numéro 2020-4304 du ministre de la Justice en date du 31 août 2020
13 juillet 2020
7 juillet 2020
6 juillet 2020
26 juin 2020
15 juin 2020
- Ministère de la Justice : Pandémie de la COVID-19 – Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec
29 mai 2020
- Cour supérieure du Québec :
- District de Montréal : Reprise graduelle des activités de la Cour supérieure - Matières civiles et familiales
- Division de Québec : Communiqué du 29 mai 2020
- Division de Québec : Avis de reprise graduelle en date du 29 mai 2020
28 mai 2020
- Ministère de la Justice : Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec : un système de justice plus fort, pour les citoyens!
- Cours municipales - La reprise graduelle des services des cours municipales dans le contecte de la COVID-19
22 mai 2020
- Cour du Québec : COVID-19 - Reprise graduelle des services à compter du 1er juin 2020
6 mai 2020
- Cours municipales du Québec : Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 en vigueur
27 avril 2020
- Ministère de la Justice : Nouvelle mesure temporaire autorisant la tenue d’assemblées et de rencontres à distance
17 avril 2020
- Cour supérieure du Québec :
- Division de Montréal : Liste des matières jugées urgentes ou prioritaires en droit civil et familial
- Division de Montréal : Fonctionnement élargi de la Cour supérieure en matières civiles et familiales
11 avril 2020
- Ministère de la justice : Pandémie de la COVID-19 – Suspension temporaire des droits de garde et d'accès pour protéger la santé des personnes résidant dans les maisons d'hébergement pour victimes de violence conjugale
9 avril 2020
- Cour supérieure du Québec - Division de Québec : Réduction des activités jusqu'au 31 mai 2020
7 avril 2020
- Ministère de la Justice : Pandémie de la COVID19 – Lancement du greffe numérique de la Cour d’appel
3 avril 2020
- Cour supérieure du Québec :
- Division de Montréal : Communiqué COVID-19 - Liste des matières urgentes
- Division de Montréal : Fonctionnement de la Cour Supérieure - Matières civiles et familiales
1er avril 2020
- Ministère de la Justice : Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice
30 mars 2020
- Ministère de la Justice : Mesure temporaire en matière de visites supervisées ordonnées par la Cour supérieure
28 mars 2020
- Ministère de la Justice : Mesures temporaires visant à autoriser les notaires à clore un acte à distance et les huissiers à signifier des actes de procédure par des moyens technologiques
27 mars 2020
25 mars 2020
- Cour du Québec : Plan de continuité des services de la Cour du Québec dans le contexte de la COVID-19, dès le 23 mars 2020 au 31 mai 2020 inclusivement
- Ministère de la Justice : Mesure temporaire d’assouplissement des paiements des honoraires pour les avocats acceptant les mandats d’aide juridique
24 mars 2020
- Signification par courriel d'acte de procédure à la procureure générale
- Ministère de la Justice : Suspension de délais en matière de justice pénale
- Commission des services juridiques : COVID-19 - Aide juridique - Émission des mandats à la pratique privée, facturation et paiement des honoraires
- Document technique : COVID-19 - Aide juridique - Facturation des mandats à la pratique privée
21 mars 2020
- Ministère de la Justice : Suspension de délais en matière de justice administrative
20 mars 2020
- Billet du Blogue d'Alex : Assermentation à distance
- Commission des services juridiques : COVID-19 – Accès limité et fermeture temporaire du service en personne à la Commission des services juridiques
- Billet du Blogue d'Alex : Pandémie et justice : une façon simple d’obtenir des réponses!
- Cour supérieure (District de Québec) – Prolongation de la suspension
- Cour supérieure (District de Montréal) – Fonctionnement de la Cour supérieure matières civiles et familiales
19 mars 2020
- Ministère de la Justice : Clinique d’assistance juridique COVID-19 – Ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits
18 mars 2020
- Fermeture des comptoirs pour payer, en personne, des constats d’infraction et des amendes dans les palais de justice, dans les points de service de justice ou dans les bureaux du Ministère
- Régie du logement : Pandémie de la COVID-19 - La Régie du logement prend des mesures pour protéger les locataires
- Commission des services juridiques : COVID-19 - Aide juridique-service de l'approbation des honoraires des avocats de la pratique privée
- Commission des services juridiques : COVID-19 - Ralentissement des activités de la Commission des services juridiques et des Centres régionaux d'aide juridique
16 mars 2020
- Billet du Blogue d'Alex : Certains délais légaux suspendus – COVID-19
15 mars 2020
- Ministère de la justice : Accès restreint aux palais de justice et autres établissements dès lundi et suspension de certains délais
- Cours municipales : COVID-19 – Mesures exceptionnelles dans les cours municipales
- Arrêté n° 2020-4251 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice du 15 mars 2020
14 mars 2020
- Ministère de la justice : COVID-19 – Invitation à utiliser les services en ligne
13 mars 2020
- Ministère de la justice : Mise en place de mesures dans les palais de justice en raison de la COVID-19
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