Est-ce que les avocats peuvent accéder aux palais de justice?

Oui, en respectant les mesures sanitaires mises en place et le nombre de personnes pouvant être présentes dans les palais de justice.

Vous devrez d’abord être évalué par un employé ou un agent de sécurité qui vérifiera votre état de santé dans le but d'établir votre niveau de risque. Il pourrait vous interroger sur la raison de votre visite afin de respecter le nombre de personnes pouvant être admises.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place dans les palais de justice?

Lorsque vous accédez à un palais de justice, vous êtes dans l’obligation de porter un masque ou un couvre-visage. Une exception peut être faite pour les personnes qui sont âgées de moins de 10 ans ou qui répondent à l'une des conditions médicales déterminées par la Direction de la santé publique. Si vous êtes visé par l’une de ces exceptions, vous devrez peut-être remplir un formulaire de déclaration de condition médicale à l’entrée du palais de justice.

De plus, vous devrez d’abord être évalué par un employé ou un agent de sécurité qui vérifiera votre état de santé dans le but d'établir votre niveau de risque. Il pourrait également vous interroger sur la raison de votre visite afin de respecter le nombre de personnes pouvant être admises.

Les salles d’audience, les salles d’entrevue, les comptoirs de services et les aires communes ont été adaptés de manière à respecter les règles sanitaires en vigueur, notamment par l’ajout de panneaux protecteurs, de matériel de désinfection et de  signalisation. En outre, un entretien ménager accru du mobilier et des surfaces a été mis en place.

Chaque personne autorisée à entrer dans un palais de justice doit se désinfecter les mains en utilisant la solution nettoyante fournie sur place. Elle doit suivre en tout temps les consignes qui lui sont indiquées, notamment le respect de l’étiquette respiratoire, des mesures d’hygiène et de la distanciation de deux mètres entre les personnes.

L’accès aux salles d’audience est également contrôlé pour respecter la distanciation physique.

Les avocats peuvent-ils utiliser les salles du palais de justice pour faire des démarches judiciaires (ex. : faire des interrogatoires préalables)?

Afin de limiter le nombre de personnes dans les palais de justice, il est demandé aux avocats de ne pas utiliser les salles pour des activités autres que celles liées à la tenue d’une audience par un tribunal.

Quels services sont offerts par les greffes des palais de justice?

Tous les services donnés par les greffes des palais de justice sont offerts, mais il est fortement suggéré d’utiliser les services et moyens technologiques mis à votre disposition comme le Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ), la boîte de dépôt des documents située à l’entrée des palais de justice et le service postal, ceci dans le but de diminuer les déplacements au palais de justice et ainsi limiter les risques de propagation du virus.

Nous vous invitons à privilégier les périodes durant lesquelles il y a moins d’achalandage pour l’obtention d’un service sur place.

Nous tenons également à vous donner quelques informations concernant les services offerts dans les palais de justice :

  • l’accès aux casiers est autorisé;
  • la consultation des dossiers au comptoir est permise;
  • la consultation du plumitif sera possible sous certaines conditions;
  • l’utilisation des salles est réservée aux audiences.

Est-il possible de déposer des procédures?

Plusieurs procédures peuvent être transmises par le biais du Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ). Celles-ci peuvent également être déposées dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de certains palais de justice, laissées au comptoir du greffe ou encore envoyées par courrier.

N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées téléphoniques et votre courriel afin que le greffier puisse entrer en communication avec vous pour le paiement des frais. Un formulaire est disponible pour ce faire.

Est-il possible d'obtenir une copie de documents se trouvant dans un dossier judiciaire?

Oui, mais afin d’éviter les déplacements dans les palais de justice, nous vous demandons de transmettre votre demande par courriel ou par la poste. Le formulaire de demande est disponible dans notre centre de documentation.

Est-ce que le comptoir du Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers demeure accessible?

Oui, le comptoir demeure accessible, mais nous vous encourageons à utiliser nos services en ligne au www.rdprm.gouv.qc.ca.

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