Ai-je le droit de me rendre dans un palais de justice?

Les palais sont ouverts dans les limites de leur capacité respective d’accueil et selon les heures d’ouverture habituelles.

Lorsque vous accédez à un palais de justice, vous êtes dans l’obligation de  porter un masque ou un couvre-visage. Une exception peut être faite pour les personnes qui sont âgées de moins de 10 ans ou qui répondent à l'une des conditions médicales déterminées par la Direction de la santé publique. Si vous êtes visé par l’une de ces exceptions, vous devrez peut-être remplir un formulaire de déclaration de condition médicale à l’entrée du palais de justice.

De plus, vous devrez d’abord être évalué par un employé ou un agent de sécurité qui vérifiera votre état de santé dans le but d'établir votre niveau de risque. Il pourrait également vous interroger sur la raison de votre visite afin de respecter le nombre de personnes pouvant être admises.

Chaque personne autorisée à entrer dans un palais de justice doit se désinfecter les mains en utilisant la solution nettoyante fournie sur place. Elle doit suivre en tout temps les consignes qui lui sont indiquées, notamment le respect de l’étiquette respiratoire, des mesures d’hygiène et de la distanciation physique de deux mètres entre les personnes.

Puis-je accéder au palais de justice pour y obtenir un service du ministère de la Justice ou d’une autre organisation s’y trouvant?

Les palais sont ouverts dans les limites de leur capacité respective d’accueil et selon les heures d’ouverture habituelles.

Tous les services réguliers offerts dans les palais de justice sont maintenant disponibles. Néanmoins, nous vous invitons à utiliser nos nombreux services en ligne afin que le nombre de personnes pouvant être admises dans le palais de justice soit respecté.

En ce qui concerne le dépôt de procédures, celui-ci peut être effectué par courrier, par dépôt dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de certains palais de justice ou encore directement au comptoir du greffe. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées téléphoniques et votre adresse courriel afin que le greffier puisse entrer en communication avec vous pour le paiement des frais. Un formulaire est disponible pour ce faire. Par contre, prenez note que plusieurs procédures peuvent être déposées par le biais du Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ).

Pour déposer une demande ou une réponse à la Division des petites créances de la Cour du Québec, il est possible de le faire en utilisant le formulaire de demande en ligne.

Pour les services relatifs au Bureau des infractions et amendes, il est possible de faire un paiement en ligne au www.amendes.qc.ca ou par téléphone au 1 877 263-6337(AMENDES). Pour plus d’information, il est possible de communiquer avec un agent du Bureau des infractions et amendes, au même numéro de téléphone.

Pour les registres, tel le Registre des droits personnels et réels mobiliers, il est possible de faire la grande majorité des transactions par la poste ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.justice.gouv.qc.ca/programmes-et-services/registres/.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, l’ensemble des services du MJQ continuent d’être offerts au palais de justice. Pour toute question, vous pouvez communiquer par téléphone avec le Centre de communications avec la clientèle au 1 866 536-5140.

Je suis un journaliste, puis-je entrer dans un palais de justice?

Oui, selon les règles habituelles et dans le respect des normes sanitaires en place.  

Puis-je entrer dans un palais de justice pour y consulter le plumitif?

Un accès restreint est permis aux postes de consultation dans les palais de justice selon certaines modalités. Veuillez vous renseigner auprès de votre palais de justice pour obtenir les informations et la marche à suivre.

Quels sont les services maintenus pour les mariages et les unions civiles?

Des célébrations pourront avoir lieu. 

Le nombre de personnes maximal pouvant assister à un mariage varie selon le palais de justice en fonction des directives de la Direction de la santé publique. Pour plus d’information, ou si vous souhaitez reporter une célébration, contactez le Centre de communications avec la clientèle au 1 866 536-5140.

J’ai une entrevue planifiée aux petites créances. Que se passe-t-il?

Les entrevues peuvent se tenir au palais de justice, par téléphone ou par un autre moyen technologique. Nous vous invitons à communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle au 1 866 536-5140 pour plus d’information.

Je dois déposer une demande ou une réponse aux petites créances, puis-je le faire?

Vous pouvez le faire en ligne directement sur notre site Internet, par courrier ou en personne au comptoir du greffe. Si vous choisissez de transmettre votre document par courrier, n’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées téléphoniques et votre adresse courriel afin que le greffier puisse entrer en communication avec vous pour le paiement des frais. Un formulaire est accessible pour ce faire.

Je dois déposer une procédure non contentieuse (ouverture d’un régime de protection, vérification de testament, etc.), puis-je le faire?

Oui. Toutefois, il est également possible de déposer ces  documents par la poste en incluant vos coordonnées afin que le greffier puisse communiquer avec vous pour le paiement des frais. Un formulaire est accessible pour ce faire.

Plusieurs procédures peuvent être déposées par le biais du Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ).

Je désire payer une amende, conclure une entente de paiement ou discuter de mon dossier avec un percepteur des amendes, puis-je le faire?

Oui. Pour les services relatifs au Bureau des infractions et amendes (BIA), il est possible de communiquer avec un agent du BIA au 1 877 263-6337 (AMENDES).

Il est également possible de faire un paiement en ligne au www.amendes.qc.ca ou par téléphone au 1 877 263-6337 (AMENDES).

Je désire faire une demande pour un permis restreint ou une demande de mainlevée de saisie automobile, que puis-je faire?

Présentez-vous au palais de justice avec le formulaire. Les formulaires sont accessibles dans le centre de documentation. Il est conseillé de le remplir à l’avance.

Vous êtes invités à consulter le lien suivant afin de trouver les procédures pouvant être déposées par le biais du Greffe Numérique Judiciaire du Québec (GNJQ).

Est-ce que le comptoir du Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, situé au palais de justice de Montréal, demeure accessible?

Oui, le comptoir demeure accessible, mais nous vous encourageons à utiliser nos services en ligne au www.rdprm.gouv.qc.ca.

Quels sont les modes de paiement acceptés en personne pendant la période d’urgence sanitaire?

Les modes de paiement habituels sont acceptés. Toutefois, puisque nous souhaitons éviter le plus possible la manipulation d’argent comptant pour limiter la propagation du virus, les autres modes de paiement, soit par carte de crédit ou de débit, sont fortement recommandés.

Le paiement en argent comptant demeure possible, mais nous vous demandons de disposer de la somme exacte. Les paiements en lien avec le dépôt des procédures peuvent être acquittés par le biais le Greffe Numérique Judiciaire du Québec (GNJQ).

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