Quelles sont les mesures de sécurité mises en place dans les palais de justice?

Lorsque vous accédez à un palais de justice, vous êtes dans l’obligation de porter un masque ou un couvre-visage. Une exception peut être faite pour les personnes qui sont âgées de moins de 10 ans ou qui répondent à l'une des conditions médicales déterminées par la Direction de la santé publique. Si vous êtes visé par l’une de ces exceptions, vous devrez peut-être remplir un formulaire de déclaration de condition médicale à l’entrée du palais de justice.

De plus, vous devrez d’abord être évalué par un employé ou un agent de sécurité qui vérifiera votre état de santé dans le but d'établir votre niveau de risque. Il pourrait également vous interroger sur la raison de votre visite afin de respecter le nombre de personnes pouvant être admises dans le palais de justice.

Les salles d’audience, les salles d’entrevue, les comptoirs de service et les aires communes ont été adaptés de manière à respecter les règles sanitaires en vigueur, notamment par l’ajout de panneaux protecteurs, de matériel de désinfection et de signalisation. En outre, un entretien ménager accru du mobilier et des surfaces a été mis en place.

Chaque personne autorisée à entrer dans un palais de justice doit se désinfecter les mains en utilisant la solution nettoyante fournie sur place. Elle doit suivre en tout temps les consignes qui lui sont indiquées, notamment le respect de l’étiquette respiratoire, des mesures d’hygiène et de la distanciation de deux mètres entre les personnes.

L’accès aux salles d’audience est également contrôlé pour respecter la distanciation physique.

Quand aurai-je des nouvelles concernant mon dossier?

À partir du 1er septembre, pour les procès dans toutes les matières, vous recevrez un nouvel avis de convocation par la poste, à moins qu’un avis antérieur soit toujours valide.

Vous pouvez en tout temps contacter votre avocat ou communiquer avec notre Centre de communications avec la clientèle au 1 866 536-5140.

Y a-t-il des matières qui seront traitées en priorité par les tribunaux? Est-ce que toutes les régions du Québec reprendront leurs activités en même temps?

La suspension des délais prend fin le 1er septembre 2020. Toutes les activités régulières des tribunaux reprendront donc à partir de cette date.

J’ai reçu une assignation comme candidat juré. Dois-je me présenter?

Vous devez respecter l’assignation qui vous a été transmise. Toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité ont été prévues.

Que dois-je savoir en tant de que candidat juré considérant le contexte de pandémie?

La pandémie de coronavirus (COVID-19) constitue une réalité particulière avec laquelle le ministère de la Justice doit composer, notamment à l’occasion des procès devant jury.

Dans ce contexte, les mesures nécessaires pour limiter tous risques de contagion ont été déployées, en partenariat avec l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). 

Notre personnel vous accueillera dans les conditions les plus sécuritaires dès votre arrivée. Il vous guidera tout au long du processus de sélection. De plus, le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour circuler dans les aires communes des palais de justice.

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable selon les critères établis par l’INSPQ, ou si vous présentez des symptômes reliés à la COVID-19, vous pouvez demander une exemption ou le renvoi à une session ultérieure de la cour en détaillant votre situation dans le formulaire de demande d’exemption qui vous a été transmis. Pour en savoir plus au sujet des personnes considérées comme vulnérables, veuillez consulter le site Internet de l’INSPQ.

En tout état de cause, si vous manifestez des symptômes de la COVID-19 ou si vous recevez un diagnostic de cette maladie à l’approche de la journée de votre convocation, communiquez avec le palais de justice avant de vous y présenter.

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