Reprise des activités judiciaires


Depuis le 1er juin 2020, les activités judiciaires ont repris progressivement dans les palais de justice du Québec.

Si vous avez déjà un dossier en cours ou vous avez transmis une demande durant la période d’urgence sanitaire, vous pouvez contacter le Centre de communication avec la clientèle au 1 866 536-5140 pour connaitre l’état de votre demande. 

Accès aux édifices et aux palais de justice

Les palais de justice sont ouverts. Nous demandons néanmoins aux citoyens de limiter au strict nécessaire leurs déplacements dans un palais de justice.

Pour accéder à un palais de justice, vous devez obligatoirement porter un masque ou un couvre-visage. Une exception peut être faite pour les personnes qui sont âgées de moins de 12 ans ou qui ont une condition médicale l’empêchant de porter un masque.

De plus, pour pouvoir entrer, vous devez d’abord être évalué par un employé ou un agent de sécurité qui vérifiera votre état de santé afin d'établir votre niveau de risque. Il vous interrogera également sur la raison de votre visite afin de limiter le plus possible le nombre de personnes admises et de s’assurer que la raison de votre visite est valable.

Chaque personne autorisée à entrer dans les palais de justice doit se désinfecter les mains en utilisant la solution nettoyante fournie sur place. Elle doit suivre en tout temps les consignes qui lui sont indiquées, notamment le respect de l’étiquette respiratoire, des mesures d’hygiène et de la distanciation de deux mètres entre les personnes.

Dans certains cas, il est également possible d’assister à distance à certaines audiences en salle virtuelle ou semi-virtuelle.

Activités judiciaires maintenues

Chacun des différents tribunaux siégeant au Québec reprend progressivement ses activités. Toute l’information pertinente est disponible sur les sites des différentes instances :

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