Choix du nom de l'enfant
Comme parent, vous devez choisir le nom de votre enfant avec son autre parent. Ce nom comprend :
- le nom de famille;
- son ou ses prénoms.
Nom de famille
Vous avez le droit de donner à votre enfant un nom de famille formé de deux noms, au maximum. Ces deux noms peuvent être votre nom de famille et celui de l'autre parent.
Si vous ou l'autre parent avez déjà un nom de famille composé, vous devez choisir avec lui quels noms vous donnerez à votre enfant.
Exemple Marie-Pier Dubuc-Landry et Simon Hémon-Durivage ont un enfant, Sébastien. Comme nom de famille, ils peuvent lui donner, par exemple : Dubuc-Hémon, Dubuc-Durivage, Landry-Hémon ou Hémon-Landry. |
En cas de désaccord, le Directeur de l'état civil choisira le nom de famille de votre enfant.
Demande au tribunal
Le tribunal entendra votre demande si vous l’avez déposée pour l’une des raisons suivantes :
- l’enfant n’a plus de filiation avec l’un de ses parents;
- l’enfant a été abandonné par l’un de ses parents;
- l’un des parents ou les deux ont été déchus de leur autorité parentale.
