L'adoption

Le 16 juin 2018, est entré en vigueur l’ensemble des dispositions de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements. Cette loi vise à mieux répondre aux réalités actuelles des familles québécoises et des communautés autochtones.

L’adoption crée un lien de filiation, entre un enfant et son parent adoptif par un acte juridique.

Contrairement à la tutelle supplétive, elle remplace celui qui existait entre l’enfant et ses parents biologiques. De plus, elle met fin aux droits et aux obligations de ces derniers envers leur enfant.

Sous certaines conditions, vous pouvez adopter un enfant :

Vous avez aussi le droit d’adopter l’enfant de votre conjoint.

Adoption coutumière autochtone

Les Autochtones ont le droit d’adopter un enfant dans le respect de leurs coutumes. C’est ce que l’on appelle l’adoption coutumière autochtone. Cette forme d’adoption rompt le lien de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques, mais elle peut conserver certains des droits et des obligations des parents, comme l’obligation alimentaire.

L’adoption coutumière autochtone doit être attestée par une autorité autochtone compétente. Cette dernière a notamment pour rôle de :

  • vérifier si l’intérêt et les droits de l’enfant sont respectés;
  • s’assurer que les parents biologiques, les parents adoptifs et l’adopté en âge de comprendre consentent à l’adoption;
  • délivrer un certificat d’adoption coutumière autochtone, que les parents adoptifs doivent fournir au Directeur de l’état civil pour modifier l’acte de naissance de leur enfant.
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