Entente de communication

Vous pouvez autoriser certains membres de la famille biologique, par exemple les parents ou les grands-parents, à maintenir ou à développer des relations personnelles avec votre enfant après l’adoption. Vous pouvez aussi leur accorder seulement quelques échanges d’information, par exemple l’envoi annuel d’une photo de votre enfant.

Dans ce but, vous devez conclure, par écrit, une entente de communication avec les membres de la famille qui sont intéressés. La mise en place d’échanges ou le maintien ou le développement de relations personnelles doit être dans l’intérêt de l’enfant. Si votre enfant est âgé de 10 ans ou plus, son consentement est requis, à moins qu’il ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté.

En cas de refus de l’enfant âgé de 10 à 13 ans ou à défaut d’accord entre les parties, il est possible de recourir au tribunal. Ce recours est toutefois limité aux parents ou aux grands-parents d’origine qui sont significatifs pour l’enfant.

La volonté de l’enfant de 14 ans ou plus doit être respectée. Ainsi, aucune entente n’est possible si l’enfant de 14 ans ou plus refuse. De plus, dès cet âge, l’enfant peut mettre fin à l’entente sans autre formalité, qu’une ordonnance ait été rendue par le tribunal ou non.

Une entente est possible en tout temps. Pour recevoir de l’aide :

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