L'autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations que tout parent a envers son enfant, par exemple :

  • le garder et l’éduquer;
  • subvenir à ses besoins;
  • prendre toutes les décisions nécessaires à son bien-être.

Autorité parentale en cas de séparation

Si vous vous séparez de votre conjoint, chacun continue d’exercer l’autorité parentale sur votre enfant, même si l’un de vous obtient sa garde exclusive. Ainsi, vous avez notamment le droit :

  • de consulter les bulletins scolaires;
  • d’assister aux rencontres entre parents et professeurs;
  • d’obtenir des renseignements sur les soins médicaux que reçoit l’enfant.

Toutefois, si votre ex-conjoint a la garde exclusive de votre enfant, il peut décider du lieu de résidence de l’enfant. De plus, il doit vous consulter pour toute décision importante concernant l’enfant. Par exemple, il doit prendre prendre les décisions suivantes avec vous :

  • inscrire votre enfant dans une école privé ou publique;
  • choisir les pratiques religieuses de votre enfant;
  • accepter les soins nécessaires à la santé de votre enfant;
  • recourir à certains traitements médicaux, comme l’orthodontie.

À défaut d’entente, chacun peut :

  • s’adresser au tribunal pour faire trancher le litige;
  • recourir aux services d'un médiateur familial pour résoudre leur conflit.

Fin de l'autorité parentale

Votre autorité parentale prend fin :

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