Déchéance de l'autorité parentale

La déchéance de l’autorité parentale est une décision du tribunal qui prive l’un des parents de son autorité parentale envers votre enfant.

Raisons de la déchéance de l'autorité parentale

Le tribunal peut retirer, en totalité ou en partie, à un parent son autorité parentale pour plusieurs raisons. Ainsi, il peut le faire si le parent ne répond pas :

  • aux besoins matériels de l’enfant, par exemple s’il ne lui verse pas une pension alimentaire ni ne lui achète de vêtements;
  • aux besoins affectifs de l’enfant, par exemple s’il ne lui donne pas de câlins, ne lui offre pas de cadeaux ni ne communique avec lui;
  • aux besoins moraux de l’enfant, par exemple s’il le frappe ou l’humilie.

Effets de la déchéance de l'autorité parentale

Si un parent perd son autorité parentale, il perd ses droits envers l’enfant, mais il doit encore assumer ses obligations envers lui. Autrement dit, il demeure le parent de l’enfant et il doit :

  • contribuer à ses besoins;
  • continuer à lui payer une pension alimentaire.

Pour sa part, l’enfant conserve tous ses droits, notamment ceux :

  • d’hériter de son parent déchu;
  • de porter le nom de son parent déchu, sauf si l’autre parent demande un changement de nom.
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