Avis de publication d'un mariage ou d'une union civile (à l’intention du célébrant)

Pendant l’entrevue, vous devez normalement préparer un avis de publication. Vous y inscrivez les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse du domicile de chacun des futurs époux ou conjoints;
  • l'année et le lieu de leur naissance;
  • la date prévue de la célébration;
  • le nom du célébrant.

La véracité des renseignements du document devra être attestée par un témoin majeur.

Vous devez également signer ce document et inclure une photocopie de l’avis de publication à votre dossier de mariage ou d’union civile.

Toutefois, dans certains cas, le Directeur de l'état civil peut accorder une dispense au couple. Dans une telle situation, vous ne produirez pas d’avis de publication.

Affichage de l’avis de publication

Vous devez afficher l’avis de publication sur le site Web du Directeur de l'état civil.

Assurez-vous que l’avis y sera rendu public pendant 20 jours avant la date du mariage ou de l’union civile.

Changement de date et modification de l’avis de publication

En cas de changement de date ou d'heure de la célébration, vous pouvez modifier l'avis de publication sans le refaire.

Le délai de 20 jours de publication s'applique toujours à l'avis modifié, et l'obligation de tenir la célébration dans les trois mois suivant l'expiration de ce délai doit être respectée. Dans ce cas, il est conseillé de poursuivre l'affichage jusqu'à la date de la célébration.

Depuis le 1er janvier 2018, les avis de mariage et d’union civile doivent être publiés sur le site Internet du DEC pendant 20 jours avant la date prévue de la célébration.

Pendant une période transitoire de six mois qui se termine le 1er juillet 2018, les publications effectuées en vertu des anciennes règles sont acceptées pour les mariages et unions civiles célébrés au plus tard le 1er juillet 2018.

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