Dispense de publication d'un mariage ou d'une union civile

Dans certains cas, à la demande des futurs époux et du célébrant, le Directeur de l'état civil peut accorder une dispense de publication pour le mariage ou l’union civile.

La dispense peut être accordée seulement pour un motif sérieux, par exemple si l’un des futurs époux ou conjoints :

  • est gravement malade;
  • est muté sous peu dans un autre pays.

Dispense accordée par le célébrant

Si la vie de l’un des futurs époux ou conjoints est en péril et que le mariage doit être célébré d’urgence, sans qu’il soit possible d’obtenir la dispense du Directeur de l’état civil, un célébrant compétent pourra l’accorder.

Dans ce cas, le célébrant doit transmettre au Directeur de l’état civil, avec la déclaration de mariage, la dispense accordée, laquelle doit indiquer les motifs la justifiant.

Si le couple est déjà uni civilement et souhaite se marier, le célébrant est dispensé d’afficher un avis de publication. À ce moment, il n'a pas à préciser les raisons de la dispense.

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