Vérification de l’admissibilité du couple (à l’intention du célébrant)

Le couple doit vous démontrer qu’il remplit les conditions requises pour se marier ou s’unir civilement.

Preuve de l'identité des conjoints

Afin de vous permettre de vérifier leur identité, les conjoints doivent vous soumettre l'un des documents suivants :

  • l'original de leur certificat de naissance, ou
  • une copie de leur acte de naissance.

Les conjoints qui sont dans l'impossibilité de produire ces documents sont invités à communiquer avec le greffier, qui leur indiquera la marche à suivre.

Dans le cas d’un mariage, si l’un des conjoints a 16 ou 17 ans, il doit vous prouver qu’il a obtenu l’autorisation du tribunal pour se marier.

Preuve d'absence de liens de parenté

Vous pouvez aussi vérifier si les conjoints sont proches parents en consultant leur acte de naissance ou leur certificat de naissance.

Preuve de l'état civil

Chaque conjoint doit vous prouver qu’il est libre de tout lien de mariage ou d’union civile. Dans ce but, il vous remettra un document qui prouve son état civil parmi ceux précisés dans le tableau suivant.

Prouver son état civil
État civil à prouver Document à remettre
Célibataire Aucun
Célibataire (union civile ou mariage annulé) Une copie conforme du jugement en annulation
Célibataire (union civile dissoute) L’un des documents suivants :
  • une copie authentique de la déclaration commune de dissolution reçue devant notaire
  • une copie conforme du jugement de dissolution de l'union civile
 
Divorcé L’un des documents suivants :
  • une copie certifiée conforme du certificat de divorce
  • une copie certifiée conforme du jugement irrévocable de divorce
 
Veuf L’un des documents suivants :
  • la copie d'acte de décès du défunt
  • le certificat de décès du défunt
 

Jugements ou documents d'état civil étrangers

Vous pouvez accepter comme preuve un jugement ou un document qui a été produit ailleurs qu’au Québec.

Toutefois, si le document est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez exiger que le couple vous donne aussi :

  • une traduction officielle, c’est-à-dire un document traduit par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
  • une déclaration sous serment faite par le traducteur, dans laquelle il atteste l’exactitude du document.

Toutefois, si vous doutez de la validité ou de la prise d'effet d’un jugement, vous pouvez demander au couple qu’il présente au tribunal une demande en reconnaissance de jugement étranger.

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