Documents requis pour l’entrevue avec le célébrant de votre mariage

Vous et votre conjoint devez démontrer au célébrant que vous remplissez, tous les deux, les conditions requises pour vous marier. Autrement dit, vous et votre conjoint devez lui prouver que :

Preuve de votre âge

Vous devez prouver au célébrant que vous avez l’âge de vous marier. Dans ce but, vous pouvez lui soumettre une copie : 

  • soit de votre acte de naissance;
  • soit de votre certificat de naissance. 

En l’absence de ces documents, vous pouvez lui remettre une déclaration sous serment.

Si l’un de vous a moins de 18 ans, il doit aussi fournir l’autorisation du tribunal

Preuve de votre état civil

Vous devez prouver au célébrant que vous êtes libre de tout lien de mariage ou d’union civile. Dans ce but, vous et votre conjoint devez lui remettre un document qui prouve votre état civil parmi ceux précisés dans le tableau suivant.

État civil à prouverDocument à remettre
CélibataireAucun
Célibataire (union civile ou mariage annulé)Une copie conforme du jugement en annulation
Célibataire (union civile dissoute)

L’un des documents suivants :

  • une copie authentique de la déclaration commune de dissolution reçue devant notaire;
  • une copie conforme du jugement de dissolution de l'union civile
Divorcé

L’un des documents suivants :

  • une copie certifiée conforme du certificat de divorce;
  • une copie certifiée conforme du jugement irrévocable de divorce
Veuf

L’un des documents suivants :

  • le certificat de décès du défunt;
  • la copie d'acte de décès du défunt

De plus, si vous vous mariez au palais de justice, vous et votre conjoint devez alors remplir chacun votre section du formulaire Mariage civil – Renseignements généraux. Vous le remettrez au greffier lors de votre entrevue. 

Jugements ou documents d’état civil étrangers

Même si votre jugement ou vos documents ont été produits ailleurs qu’au Québec, le célébrant les acceptera comme preuve. S’ils sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, le célébrant exigera que vous lui donniez aussi :

  • une traduction officielle, c’est-à-dire un document traduit par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec;
  • une déclaration sous serment faite par le traducteur, dans laquelle il atteste l’exactitude du document.

Toutefois, si le célébrant doute de la validité ou de la prise d'effet d’un jugement, il exigera que vous présentiez au tribunal une demande en reconnaissance de jugement étranger.

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