Moment de l'union civile et langue de la cérémonie

Quand voulez-vous célébrer votre union civile? Selon l’endroit retenu, vous devez tenir compte de certaines contraintes pour choisir le moment de la cérémonie.

Union civile au palais de justice

Si vous tenez votre union civile au palais de justice, nous vous invitons à contacter le palais pour connaître les jours et les heures de célébration, puisque ceux-ci peuvent varier selon le district judiciaire.

Notez que votre union civile célébrée par un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure ou dans un palais de justice ne peut l'être les jours suivants :

  • les dimanches;
  • les 1er et 2 janvier;
  • le Vendredi saint;
  • le lundi de Pâques;
  • le 24 juin, jour de la fête nationale;
  • le 1er juillet, anniversaire de la Confédération;
  • le premier lundi de septembre, fête du Travail;
  • le deuxième lundi d'octobre;
  • les 24, 25, 26 et 31 décembre;
  • le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l'anniversaire de naissance du Souverain;
  • tout autre jour fixé par décret du gouvernement comme jour de fête publique ou d'action de grâces.

Lors de votre entrevue, le célébrant vous confirmera l’heure et la date de la cérémonie.

Union civile ailleurs qu'au palais de justice

Si vous célébrez votre union civile ailleurs qu’au palais de justice, la cérémonie doit avoir lieu entre 9 h et 22 h le jour de votre choix. Toutefois, si un greffier ou un greffier adjoint vous unit à votre conjoint, vous devez respecter le même horaire que si vous célébriez votre union au palais de justice.

Lors de votre entrevue, le célébrant vous confirmera l’heure et la date de la cérémonie.

Langue de la cérémonie

Le célébrant doit célébrer votre union civile en français ou en anglais.

Vous et votre conjoint pouvez choisir l’une ou l’autre de ces langues. Si l’un de vous ne les comprend pas, vous avez le droit d’engager un interprète.

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