Célébrants compétents pour célébrer une union civile

Pour que votre union civile soit valide, elle doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les unions civiles. Pour en être certain, vous pouvez consulter le registre des célébrants du Directeur de l'état civil.

Votre union civile doit donc être célébrée par une personne autorisée à cette fin, soit :

  • un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure;
  • un notaire;
  • un maire;
  • un membre du conseil municipal ou du conseil d'arrondissement;
  • un fonctionnaire municipal;
  • un ministre du culte.

Vous pouvez aussi demander à un parent ou un ami de célébrer votre union civile. Cependant, assurez-vous d'abord que cette personne répond à certaines conditions.

Droit de refus pour un célébrant religieux

Un ministre du culte a le droit de refuser de célébrer votre union civile :

  • si les conditions propres à sa religion ne sont pas remplies;
  • s'il existe des empêchements à votre union civile selon sa religion.
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