Documents requis pour l'entrevue avec le célébrant de votre union civile
Vous et votre conjoint devez démontrer au célébrant que vous remplissez, tous les deux, les conditions requises pour vous unir civilement.
Preuve de votre identité
Dans le but de vérifier votre identité, vous pouvez soumettre l'un des documents suivants :
- l'original de votre certificat de naissance ou
- une copie de votre acte de naissance.
Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces documents, nous vous invitons à communiquer avec le greffier, qui vous indiquera la marche à suivre.
Preuve de votre état civil
Vous devez prouver au célébrant que vous êtes libre de tout lien de mariage ou d’union civile. Dans ce but, vous et votre conjoint devez lui remettre tout document qui prouve votre état civil parmi ceux précisés dans le tableau suivant.
| État civil à prouver | Document à remettre |
|---|---|
| Célibataire | Aucun |
| Célibataire (union civile ou mariage annulé) | Une copie conforme du jugement en annulation |
| Célibataire (union civile dissoute) | L’un des documents suivants :
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| Divorcé | L’un des documents suivants :
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| Veuf | L’un des documents suivants :
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De plus, si vous célébrez votre union civile au palais de justice, vous et votre conjoint devez alors remplir chacun votre section du formulaire Union civile – Renseignements généraux. Vous le remettrez au greffier lors de votre entrevue.
Jugements ou documents d’état civil étrangers
Même si votre jugement ou vos documents ont été produits ailleurs qu’au Québec, le célébrant les acceptera comme preuve. S’ils sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, le célébrant exigera que vous lui donniez aussi :
- une traduction officielle, c’est-à-dire un document traduit par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec;
- une déclaration sous serment faite par le traducteur, dans laquelle il atteste l’exactitude du document.
Toutefois, si le célébrant doute de la validité ou de la prise d'effet d’un jugement, il exigera que vous présentiez au tribunal une demande en reconnaissance de jugement étranger.
