Si vous et votre conjoint êtes en union de fait et que l’un de vous décède, la loi ne le reconnaîtra pas comme votre héritier légal.

Vous et votre conjoint de fait pouvez cependant prendre certaines mesures afin de protéger le conjoint survivant, notamment à l’aide d’un testament ou d’une assurance vie.

Testament

Si vous souhaitez léguer des biens à votre conjoint de fait, par exemple votre part de votre résidence, vous devez le préciser dans un testament.

Dans le cas contraire, vos biens seront répartis entre vos héritiers légaux selon les règles de succession. Votre conjoint risque alors, par exemple, de devenir copropriétaire de votre résidence avec vos enfants ou vos parents.

Assurance vie

Vous avez une assurance vie? Si vous voulez que son produit soit remis à votre conjoint, vous devez le désigner comme bénéficiaire.

Dans le cas contraire, le produit de votre assurance vie fera partie de votre succession. Autrement dit, il sera l’un des biens que se partageront vos héritiers légaux, c’est-à-dire vos proches qui ont un lien de sang avec vous, comme vos enfants et vos parents.

Autres mesures

Vous et votre conjoint de fait devriez prendre différentes mesures afin de protéger l’un d’entre vous si l’autre décède. À titre d’exemples, vous et votre conjoint de fait pouvez :

  • dresser un inventaire de vos biens personnels et de vos dettes;
  • conserver un compte bancaire personnel, car votre compte conjoint sera gelé jusqu’au règlement de la succession;
  • établir clairement à qui appartiennent les biens (p. ex. : bijoux, argent) laissés dans un coffret de sécurité conjoint, notamment au moyen d’un inventaire.
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