Le partage des revenus de travail entre ex-conjoints de fait
Les conjoints de fait qui se séparent peuvent demander le partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec pendant la période de leur union.
Ce partage n’est pas automatique, contrairement aux conjoints mariés ou unis civilement. Les conjoints doivent tous les 2 en faire la demande.
Pour plus de détails sur les démarches de partage de revenus, consultez la section sur le sujet dans le site Internet de Retraite Québec.
Toutefois, avant que les conjoints de fait prennent une décision à ce sujet, il est recommandé qu’ils demandent une simulation des effets de ce partage.
Liens utiles
- Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (site de Retraite Québec)
- Formulaire de demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints (site de Retraite Québec)