Avant de préparer votre demande conjointe en divorce sur projet d'accord

En vue de déposer une demande conjointe en divorce sur projet d'accord, vous et votre ex-conjoint devez mener différentes démarches selon votre situation.

Vous devez d'abord vous informer sur vos droits et vos obligations. À cet égard, nous vous recommandons de prendre connaissance des contenus suivants :

• Patrimoine familial;
• Partage du patrimoine familial;
• Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile;
• Être parents;
• Médiation familiale;
• Pension alimentaire pour enfants;
• Pension alimentaire pour l'ex-conjoint;

Vous devez de plus discuter avec votre ex-conjoint de chaque effet de votre séparation afin d'y trouver une solution qui vous satisfait tous les deux.

Vous et votre ex-conjoint pouvez consulter un conseiller juridique ou participer à des séances de médiation familiale.

Vous pouvez préparer votre demande conjointe en divorce sur projet d'accord avec ou sans l'assistance d'un conseiller juridique. 

Les époux ont avantage à discuter ensemble de toutes les questions à régler avant d'amorcer  leurs démarches. La médiation familiale peut aider les ex-conjoints à s'entendre sur les modalités de leur séparation.

Avant de vous lancer dans vos démarches, vous devez être en mesure d'évaluer soigneusement toutes les conséquences, tant personnelles que financières, du projet d'accord que vous signerez. 

Plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider :

• l'un des centres de justice de proximité ;
• le service de renseignements du ministère de la Justice ;
• un médiateur familial accrédité ;
• le Barreau du Québec ;
• le Service de référence du Barreau du Québec .

Enfin, vous pouvez recourir aux services d'un conseiller juridique pour connaître tous vos droits et obligations. Celui-ci pourra répondre à vos questions et vous assister dans la rédaction de votre demande.