Intervention de l’Autorité centrale du Québec

Le gouvernement du Québec (l’Autorité centrale du Québec) agit dans le cadre de la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants.

Cette loi met en vigueur la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Le gouvernement du Québec peut intervenir, dans certains cas et sous certaines conditions lorsque :

• un enfant résidant au Québec a été déplacé ou est retenu hors du Canada (dans un de ces États);
• des droits de visite doivent être organisés ou protégés avec un enfant qui réside hors du Canada (dans un de ces États)
• un enfant résidant hors du Canada (dans un de ces États) a été enlevé et se trouve au Québec. Pour en savoir plus, communiquez avec l’Autorité centrale de cet État.

Toutefois, le gouvernement du Québec ne peut pas intervenir lorsqu’un enfant résidant normalement au Québec a été enlevé et se situe :

• au Québec;
• dans une province canadienne;
• dans un État autre que ces États;

Selon le cas, communiquez avec un corps policier, un organisme d’aide, un avocat ou l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables d’Affaires mondiales Canada pour vous accompagner dans vos démarches.