Situations où votre enfant peut ne pas revenir

Dans certains cas, votre enfant peut demeurer avec votre ex-conjoint dans un autre pays malgré votre démarche en application de la Convention. C’est notamment le cas si votre ex-conjoint peut prouver au tribunal :

  • que vous n’exercez pas effectivement votre droit de garde;
  • que vous avez accepté que votre enfant déménage dans un autre pays;
  • que votre enfant s’oppose à son retour;
  • que le retour de votre enfant risque de l'exposer à un danger physique ou psychologique;
  • que votre enfant s'est intégré dans son nouveau milieu de vie (plus d'un an).
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