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Démarche et aide pour le demandeur
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Menaces, harcèlement et intimidation
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Acquittement de votre dette
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Mainlevée de la saisie
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Défaut du tiers-saisi de déclarer
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Saisie mobilière
Procès-verbal de saisie mobilière
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Distribution des sommes
Opposition à une saisie mobilière
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Paiement des frais de saisie et de vente
Saisie immobilière
Procès-verbal de saisie immobilière
Garde de la propriété saisie
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Faillite
Déroulement d'un dossier de faillite
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Biens saisissables et insaisissables
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Procuration et régimes de protection
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Obligations du mandataire
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Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
Droits
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Violence conjugale
La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle
Agression sexuelle
Demander une ordonnance de protection en matière civile
Consultation du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale
Comité d'experts
Système judiciaire
Processus judiciaire
Greffe numérique judiciaire du Québec
Agir seul devant la cour
Procès civil
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Témoins
Délai pour déposer une poursuite (prescription)
Les délais
Quel tribunal jugera votre cause?
Les étapes d'un procès civil
Coûts des procédures d'un procès civil
Processus judiciaire au criminel
Traitement non judiciaire de certaines infractions commises par des adultes
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Tribunaux du Québec
Cours municipales
Cour du Québec
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Division des petites créances
Chambre criminelle et pénale
Le processus judiciaire au criminel
Chambre de la jeunesse
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Cour supérieure du Québec
Cour d'appel du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Tribunal administratif du Québec
Tribunaux du Canada
Cour suprême du Canada
Intervenants du système judiciaire
L'avocat
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Le juré
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Le témoin
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Indemnités et allocations
Déclaration de principe concernant les témoins
Le témoin expert
Agir à titre de témoin expert
L'huissier de justice
Calendrier judiciaire
Audiences tenues en salles virtuelles
Programmes et services
Programmes
Programme de prémédiation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant à charge
Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice
Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice
Orientation et priorités du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice pour 2020-2021
Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels
Appel de projets extraordinaire
Programme Lutte contre l'homophobie et la transphobie
Programme de remboursement volontaire
Programme de médiation familiale
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Montréal
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Puvirnituq
Programme d’accompagnement justice et santé mentale
Programme de mesures de rechange général pour adultes
Information destinée aux victimes
Information destinée aux accusés
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Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
Travaux compensatoires
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Détention illégale en raison d'une erreur administrative
Services
Prémédiation en matière familiale
Payer une amende
L'aide juridique
Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)
Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants
Consulter le rôle afin de connaître l'horaire des audiences
Centres de justice de proximité
Demander l'assistance de l'Autorité centrale du Québec en cas d'enlèvement d'enfants par un parent
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La signification à l'étranger d'actes en matière commerciale ou civile
Coopération avec l'étranger
Demander la traduction d'un jugement
Demander la copie d'un document déposé au greffe
Demander la transcription d'un dossier
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Service de certification
Demander la délivrance d'un document sous le Grand Sceau du Québec
Registre des lettres patentes foncières
Nouveau service en ligne : JuridiQc
Registres
Registre des actions collectives
Registre des commissaires à l'assermentation
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des lobbyistes
Registre des lettres patentes foncières
Registre des ventes
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec
Centre de documentation
Formulaires et modèles
Couple et famille
Citation à comparaître (Convocation à titre de témoin) (SJ-282)
Citation à comparaître (Interrogatoire après jugement - SJ-279)
Déclaration requise en vertu de l'article 444 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01)
Demande au greffier concernant l'application de l'art. 99, par. 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765)
Demande de révision (art. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174)
Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132)
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217)
Union civile – Renseignements généraux (SJ-833)
Vos différends
Les petites créances
Procès civil
Votre argent et vos biens
Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366)
Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224)
Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226)
Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086)
Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091)
Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255)
Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103)
Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1)
Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120)
Victimes
Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle
Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B)
Déclaration de la victime (SJ-753B)
Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121)
Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754)
Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B)
Système judiciaire
Déclaration sous serment (SJ-1139)
Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788)
Demande de mise au rôle (SJ-779)
Protocoles de l'instance en matière civile et familiale
Demande de cessation de placement (SJ-881)
Poursuite pénale
Poursuite criminelle
Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010)
Programmes et services
Commentaires et plaintes
Hommage et prix
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Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797)
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Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043)
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Exercice financier 2017-2018
Exercice financier 2019-2020
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Système judiciaire
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