Alternative measures

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Alors que la non-judiciarisation a lieu avant une procédure judiciaire et en remplacement de celle-ci, la déjudiciarisation s'applique après qu'une procédure judiciaire a été amorcée. Alors que la non-judiciarisation a lieu en dehors du cadre judiciaire, la déjudiciarisation s'applique sous surveillance judiciaire avec l'appui de services communautaires.

La déjudiciarisation consiste dans l'application de différentes mesures de rechange sous supervision du juge et avec la participation du procureur de la poursuite, de l'avocat de la défense auxquels se joint une équipe multidisciplinaire de professionnels de la santé, des services sociaux et de la sécurité publique.

Concrètement, la déjudiciarisation se traduit par des mesures d'adaptabilité du système de justice et d'accompagnement de certaines clientèles fragiles et vulnérables. Ces mesures concernent notamment les personnes présentant des problèmes de santé mentale et celles vivant en situation d'itinérance. L'application d'un programme de déjudiciarisation a pour objectifs :

  • d'améliorer le comportement des personnes présentant des problèmes de santé mentale ou en situation d'itinérance en offrant un programme appliqué par des équipes multidisciplinaires de professionnels;
  • d'éviter le « syndrome des portes tournantes », lequel se caractérise par le fait que ces clientèles fragiles et vulnérables reviennent sans cesse dans le système tandis que les délits commis peuvent souvent s'aggraver;
  • de réduire les taux de criminalité, de récidive et d'incarcération. 

À la Cour municipale de la Ville de Montréal, deux programmes sont offerts dans ce cadre d'un programme de déjudiciarisation :

Pour en savoir plus

Présentation du 8 juin 2012 dans le cadre du Congrès du Barreau, de la Juge Sophie Beauchemin de la Cour municipale de la Ville de Montréal sur le programme de procureur et percepteur désignés pour les personnes en situation d'itinérance. 

Document d'information : 

Les mesures de protection légales de la personne pour cause d'inaptitude :

Les coordonnées des palais de justice :

Le district judiciaire où se situe une municipalité :

Les bureaux de l'aide juridique :

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