Drapeau - Déploiement institutionnel

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L'utilisation du drapeau par les institutions publiques qui relèvent de l'État québécois

Utilisation du drapeau pour les institutions publiques.

Cette section est principalement destinée aux responsables du déploiement du drapeau du Québec au sein des administrations publiques. Afin de faciliter la mise en application du Règlement sur le drapeau du Québec, elle fournit des règles générales pour guider leur action en matière d'utilisation du fleurdelisé.

Contenu

  • Le déploiement du drapeau par une institution publique
  • Règles de base
  • Déploiement du drapeau à l'extérieur d'un édifice
  • Déploiement du drapeau à l'intérieur d'un édifice
  • Autres règles
  • Mise en berne

Pour un déploiement extérieur de qualité, il faut prévoir une réserve suffisante de drapeaux, la durée de vie d'un drapeau étant de trois à six mois.

Pour toute autre précision concernant le déploiement institutionnel du drapeau, veuillez communiquer avec nous :

Ministère de la Justice
Direction des communications
1200, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4M1

Téléphone : 418 644-3947
Télécopieur : 418 646-4449
Courriel : drapeau@justice.gouv.qc.ca

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