Le déploiement du drapeau par une institution publique

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Selon la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, le drapeau fleurdelisé est l'emblème national du Québec. Il témoigne de l'autorité et des juridictions de l'État. Le premier article du Règlement sur le drapeau du Québec précise le sens qu'il faut donner au déploiement du drapeau par une institution publique :

«À titre d'emblème national, le drapeau du Québec doit être déployé de façon officielle par une institution publique ou un établissement relevant de l'Administration gouvernementale afin d'identifier son appartenance à cette dernière.»

Le drapeau a donc pour fonction, au même titre qu'une signature gouvernementale, de permettre au citoyen de reconnaître la juridiction responsable du service qui lui est offert.

Les institutions publiques régies par la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec et le Règlement sur le drapeau du Québec

La très grande majorité des institutions qui relèvent de l'État du Québec ont l'obligation, en vertu de la Loi et du Règlement qui en découle, de déployer le drapeau du Québec.

Les institutions visées sont les organismes dont les membres sont nommés par l'Assemblée nationale, les ministères, les régies, commissions, sociétés d'État, municipalités, commissions scolaires, institutions d'enseignement, établissements de santé et de services sociaux, cours de justice (voir le Règlement pour la liste des catégories d’institutions visées). Les dispositions de la Loi et du Règlement relatives aux institutions publiques ont préséance sur toute réglementation municipale.

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