Images du drapeau

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Ces images peuvent être reproduites librement dans le respect de la législation sur l'utilisation des images du drapeau et des emblèmes.

Ainsi, il est « interdit d'utiliser un emblème du Québec de façon à laisser faussement croire :

  • que l'utilisateur est revêtu de l'autorité de l'État, ou qu'il agit pour le compte de l'État ou avec son autorisation ou son approbation;
  • qu'un document, un acte, une information, un produit ou un service émane de l'État ou d'une de ses institutions. »

(Art. 7 de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec)

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