Crimes et criminels

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Texte : Nathaëlle Marchand

 

La Nouvelle-France n'échappe pas à la norme, car, comme toute société, elle contient son lot de crimes et d'infractions, et cela, depuis le tout début. L'acte criminel serait toute transgression des lois et des normes définies par ceux qui, politiquement et ou socialement, détiennent le pouvoir, de même qu'il est toute négation ou ignorance des valeurs acceptées dans une société. La notion de crime recèle non seulement un caractère social, mais elle est aussi déterminée par la relativité, car l'appréciation d'un même comportement criminel change suivant les valeurs et les croyances que les sociétés et les époques véhiculent. Évidemment, le milieu social évolue constamment et il en va de même pour certains crimes qui pouvaient être sévèrement punis alors que quelque temps plus tard, ils sont tout simplement innocentés.

L'étude de la criminalité au Canada sous le Régime français nous permet de remarquer une baisse constante des inculpations criminelles pour l'ensemble de la période alors que, parallèlement, la population croît très rapidement. En fait, il apparaît que ce n'est pas la criminalité qui est en baisse mais bien le taux d'accusation. Cette baisse du taux d'accusation peut s'expliquer par la faiblesse des forces de répression qui demeurent sensiblement les mêmes tout au long de la période malgré l'essor de la population. Nonobstant les quelques soldats qui prêtent parfois main-forte aux archers et à la maréchaussée, la colonie est contrôlée par des effectifs ridicules pour l'immensité du pays, d'où la plus grande latitude pour la population. Ainsi, plus la colonie augmente en nombre, plus elle échappe à la surveillance et au contrôle des forces policières.

Il est également nécessaire d'établir la distinction entre les délits des campagnes et ceux des villes, car il existe des différences tant dans le taux de criminalité que dans les types de crimes commis dans chacun des milieux respectifs. Sachant que la population de l'époque est à 80 % rurale, il y a lieu de s'étonner du fait que la majorité des crimes se produisent en milieu urbain. En effet, seulement 40 % des crimes recensés sont commis en dehors des villes. Ce fait n'est pas exclusif à la colonie puisqu'on retrouve le même phénomène en France. Toutefois, il est légitime de s'interroger sur la représentativité de la criminalité réelle dans les milieux ruraux. En effet, les ruraux, par leur dispersion, sont davantage difficiles à contrôler et échappent plus facilement aux contraintes légales. De surcroît, les ruraux ont tendance à régler les litiges entre eux et préfèrent l'entente à l'amiable plutôt que d'avoir recours au tribunal royal. Vivant généralement loin des villes et des sièges des tribunaux, les paysans hésitent avant d'entreprendre une poursuite en raison des nombreuses pertes de temps et d'argent qu'entraînent les procès. De cette façon, un grand nombre de litiges nous échappent et seuls ceux qui dépassent un certain degré de gravité sont conduits devant les tribunaux.

Il existe des différences fondamentales entre les délits urbains et ruraux. Le profil de la délinquance à l'intérieur du monde rural se traduit par une criminalité de conflits où les disputes de voisinage prédominent. Par exemple, les dégâts causés par le bétail d'un voisin sont à l'origine de plusieurs altercations qui dégénèrent en insultes et en batailles. La violence contre la personne est très tangible, car elle représente 48 % du total des accusés des milieux ruraux. Il s'agit d'une petite criminalité où l'on retrouve les injures verbales et les voies de fait. À la ville, bien que les attaques contre les biens soient davantage présentes qu'à la campagne, ce sont les crimes contre la personne qui demeurent prépondérants. Ainsi, l'ensemble de la criminalité rurale est surtout formé des tensions banales qui rythment le quotidien de l'habitant. Quant au citadin, c'est au cabaret, aidé par l'alcool et le jeu, qu'il se laisse prendre aux tensions ambiantes qui conduisent rapidement aux insultes et aux bagarres.

Afin de faciliter la compréhension du phénomène criminel, il est nécessaire de distinguer les différentes offenses et de les assigner à des groupes. L'éventail de possibilités criminelles est suffisamment large pour être divisé en quatre grandes catégories qui permettent un classement ordonné de la délinquance.

Les crimes contre la personne

Ce sont les crimes contre la personne qui occupent la plus large part de la criminalité canadienne sous le Régime français. Cette situation n'est pas particulière à la Nouvelle-France, car les Français de l'Ancien Régime sont également enclins aux violences verbales telles que l'injure, la diffamation, la calomnie et la médisance. On retrouve aussi dans cette catégorie la violence physique qui comprend tous les cas de meurtre, d'homicide involontaire, de duel, de suicide, d'avortement, d'infanticide, d'empoisonnement, de rapt et de querelle.

Bien que les violences graves soient présentes, il s'agit avant tout d'une criminalité de conflits et de disputes. Le vocabulaire que les Canadiens utilisent dans ces moments de crise nous indique clairement quels sont les comportements répréhensibles et les valeurs véhiculées à cette époque. Les insultes diffèrent selon le désir d'attaquer soit un homme, soit une femme. Tout un système de valeur est rattaché à chacun des deux sexes et les insultes que l'on utilise pour une femme visent surtout son code d'honneur alors que pour l'homme on s'attaque à son honnêteté. À l'époque, la prostitution est le crime le plus honteux pour la femme, car son honneur et celui de sa famille reposent sur sa chasteté et sa légitimité sexuelle. Par conséquent, l'insulte ultime pour une femme est de se faire traiter de « putain ». Quant à l'homme, l'insulte la plus infamante est de se faire traiter de « voleur ».

Autant pour les hommes que pour les femmes, l'honneur est un bien précieux qu'ils défendent jalousement. Aussi, être accusé de « parent de repris de justice », de « race de pendu » et de « reste de gibet » est une atteinte grave au code d'honneur, puisque la condition de bourreau est liée à l'infamie et au déshonneur.

Bien que les crimes contre la personne soient surtout issus de conflits, il ne faut pas croire que le Canada, sous le Régime français, est exempt de meurtres. En effet, on retrouve un pourcentage assez élevé d'homicides : 5,7 % des 995 accusés recensés dans la période. Par contre, ce taux est assez éloigné de la réalité française du XVIIIe siècle où le pourcentage pour ce délit est de près de 10 %. On retrouve donc dans cette catégorie la violence, tous les cas de meurtre, d'homicide involontaire, de duel, de suicide, d'avortement, d'infanticide, d'empoisonnement, de rapt et de querelle.

Sous l'Ancien Régime, le fait de s'enlever la vie est très grave, on parle de crime contre soi-même. Commettre un tel acte est l'un des crimes les plus graves que l'on puisse commettre à cette époque puisque la vie est considérée comme une chose sacrée. Les tribunaux royaux instruisent un procès au cadavre du suicidé comme s'il s'agissait bel et bien d'un meurtrier que l'on veut punir de façon exemplaire.

Les crimes contre les biens

Dans cette catégorie, nous incluons les vols, l'escroquerie, les cas de recel, les désertions de domestiques et les incendies volontaires. Le vol est de loin le délit le plus populaire dans cette catégorie, aussi bien au Canada qu'en France. Les voleurs représentent environ 85 % de tous les accusés de crime contre les biens. On retrouve un taux comparable de 87 % en France à la même époque. Le vol est souvent commis à la suite de nécessités telles que le manque d'argent, de nourriture et de vêtements pour affronter l'hiver. Il ne s'agit pas là de l'unique justification, certains commettent ce crime lorsqu'ils avouent être en état d'ébriété ou simplement parce qu'ils préfèrent l'errance au travail et doivent par conséquent vivre d'aumônes. Il y en a d'autres qui ont le mal du pays et, faute d'argent, s'emparent du nécessaire pour payer leur retour dans leur pays d'origine. Le vol est puni très sévèrement et les accusés subissent des peines lourdes telles que la pendaison, le fouet, le bannissement et les galères.

Le délit d'escroquerie peut prendre plusieurs formes, mais consiste fondamentalement à altérer la vérité dans un écrit. Par exemple, on fabrique ou on utilise de fausses lettres de change, de fausses permissions et de faux certificats.

Les crimes contre les mœurs

On retrouve dans cet ensemble tous les délits sexuels tels que l'adultère, l'attentat à la pudeur, l'inceste, la bigamie, la bestialité, la débauche, la fornication, la prostitution, la sodomie, le concubinage, le vagabondage et le viol. La particularité de cette catégorie repose sur le fait qu'elle affiche une chute régulière du taux d'accusation tout au long de la période étudiée. En effet, au XVIIe siècle à Montréal, on remarque que la répression des délits sexuels est très élevée. Au XVIIIe siècle par contre, le taux d'accusation passe de 6,4 % à 3,9 % entre 1712 et 1748. On s'étonne de la singularité de cette baisse, car, dans les faits, la criminalité réelle devait sans aucun doute augmenter en raison de la hausse continue de la population. Ce fait peut être interprété comme le signe d'une modification importante dans l'échelle des valeurs de la société. Les infractions à la morale sexuelle deviennent de moins en moins source d'indignation et de scandale et elles sont en conséquence de plus en plus rarement dénoncées à la justice. Toutefois, l'adultère est toujours puni avec la même rigueur, que ce soit au XVIIe ou au XVIIIe siècle; l'homme est banni et la femme est enfermée dans une maison de force pour le reste de ses jours en plus d'être déchue de ses avantages matrimoniaux. Les attentats à la pudeur commis sur de jeunes enfants demeurent aussi jugés très sévèrement.

Les crimes de lèse-majesté

Cette dernière catégorie comprend les offenses commises contre la religion ou l'État, telles que la désertion du pays sans permission, la désobéissance aux ordonnances, l'ivresse publique, la rébellion à la justice et le faux monnayage. Les crimes contre l'Église et la religion sont plutôt rares tant en France qu'au Canada. Au XVIIe siècle, ces délits constituent pour la colonie 3,8 % du total des accusés et au XVIIIe siècle, ils ne forment plus que 1,2 %.

La très grande majorité des délinquants canadiens est constituée d’hommes. Bien que la part des femmes dans l’action criminelle soit beaucoup moindre, elle est tout de même plus élevée que celle que l’on connaît aujourd’hui. La proportion criminelle des femmes au Canada sous le Régime français s’élève à 21 % et cette proportion est identique à ce que l’on retrouve à Paris à la même époque.

De plus, l’apparition de la criminalité se fait surtout chez les individus mâles âgés entre 15 et 19 ans. Par contre, c’est la catégorie d’âge des 15 à 30 ans qui est la plus active dans les délits criminels . Par la suite, on note une décroissance lente, mais à peu près régulière de l’activité criminelle chez les plus âgés. Le statut social est aussi un facteur déterminant. La majorité (68 %) des criminels appartient aux groupes sociaux les plus humbles. Ils sont pour la plupart des serviteurs, servantes, soldats, apprentis, journaliers, vagabonds et esclaves. Les nobles, les seigneurs, les prêtres, les religieux, les officiers du roi, les marchands et les bourgeois ne sont guère visibles dans la criminalité canadienne en raison de leur capacité financière à régler les conflits hors cours afin d’éviter de salir leur nom en public.

Il est important de considérer le groupe des soldats dans la criminalité canadienne sous le Régime français. En effet, la présence militaire a une incidence directe sur la criminalité. Les soldats, les marins et les gardes constituent le groupe socioéconomique qui commet le plus haut pourcentage d’infractions, c’est-à-dire 19,8 % à lui seul. Le principal divertissement des soldats réside dans la fréquentation assidue des cabarets où l’alcool et les jeux sont à l’origine de nombreuses altercations qui se terminent en bataille et parfois même en duel. La désertion, le vol de marchandises, l’alcoolisme et l’insubordination sont les délits les plus fréquents chez les soldats. On leur reproche également de profiter du système monétaire en vigueur au Canada à cette époque pour se lancer dans la fausse monnaie. 

En posant un dernier regard sur l’ensemble du Régime français, on constate que même si on ne connaît pas l’étendue réelle de la criminalité en raison de facteurs tels que la dispersion et les litiges réglés à l’amiable, on peut concevoir que la criminalité canadienne est comparable aux autres sociétés de l’époque. Seules quelques particularités d’ordre secondaire distinguent la colonie de la mère patrie. La Nouvelle-France n’est donc pas une société particulièrement délinquante, ni un endroit exempt de tout crime.

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