Les officiers de la justice au Canada

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Texte : Geneviève Bureau 

 

En 1608, lorsque Champlain devient le responsable de la colonie du Canada, il prend aussi le contrôle de l'administration judiciaire du pays. Obligé par la volonté du roi de rendre la justice à tous les sujets français de la colonie, Champlain s'entoure de conseillers qu'il nomme ses assesseurs en 1621. Pourtant, jusqu'en 1663, le gouverneur demeure pratiquement le maître absolu de la justice canadienne. En 1663, lorsque le roi LouisXIV transforme la Nouvelle-France en colonie royale, il désire doter cette dernière d'un système judiciaire semblable à celui existant dans les provinces françaises. Dans cette nouvelle administration judiciaire, des gens obtiennent des offices. Qui étaient ces officiers de justice au Canada durant le Régime français?

D'abord, la dernière instance juridique de la colonie, le conseil supérieur, regroupe les plus grands magistrats. En effet, le procureur général du roi est le plus important de tous les officiers de justice au Canada. Il conduit les affaires du roi devant le conseil supérieur et veille au maintien de l'ordre de même qu'à l'application et au respect des lois du royaume dans la colonie. En plus du procureur général du roi, ce conseil comprend différents conseillers qui constituent la dernière instance vers qui un justiciable canadien peut se tourner en appel. Un conseiller peut aussi être nommé pour mener une enquête et faire un rapport au conseil. À partir de 1741, ce conseiller, dit rapporteur, obtient l'aide d'un assesseur pour préparer les pièces de certains procès criminels. Toutefois, au sein même du conseil, les assesseurs sont considérés comme faisant partie d'un niveau inférieur. Ils sont donc placés au dernier rang lors des séances du conseil.

La Nouvelle-France comporte aussi une autre instance judiciaire qui est inférieure au conseil supérieur : les juridictions royales de Montréal et de Trois-Rivières ainsi que la Prévôté de Québec. Dans ces tribunaux royaux siège un juge qui porte le titre de lieutenant général civil et criminel. Au XVIIIe siècle, ce juge est assisté par un lieutenant particulier. Juge suppléant, le lieutenant particulier possède les mêmes fonctions que le lieutenant général civil et criminel. Ces juges sont informés de tous les crimes et délits qui sont révélés au procureur du roi par dénonciation, plainte ou clameur publique. En fait, ce procureur du roi exerce les mêmes fonctions que celles du procureur général du roi, mais en ce qui a trait aux tribunaux royaux.

Pour ce qui est de la justice seigneuriale, la charge la plus importante est celle de juge. D'ailleurs, cette fonction sert de terrain de recrutement pour la justice royale. Le juge seigneurial doit instruire tous les procès provenant de plaintes qui lui sont adressées et voir au respect de toutes les ordonnances promulguées par des instances supérieures. Représentant du seigneur qui peut remplacer le juge seigneurial, le procureur fiscal est aussi chargé de défendre les intérêts du public et du seigneur. 

Si l'accusé s'enfuit, le prévôt de la maréchaussée doit le rechercher et le ramener à son procès. Il doit aussi surveiller les militaires et veiller à la sécurité des chemins. Au XVIIe siècle, le prévôt de la maréchaussée ne semble pas très occupé. Toutefois, l'augmentation de la population ainsi que l'envoi de soldats, de repris de justice et de fils de famille au siècle suivant obligent le prévôt à consacrer tout son temps à sa fonction. Pour faciliter son travail de plus en plus ardu et assurer sa protection, le prévôt de la maréchaussée est accompagné d'une brigade composée d'un lieutenant, d'un sergent des archers (ou exempt), de quatre à six gardes (ou archers) et d'un greffier.

À part les magistrats, les différents tribunaux emploient des auxiliaires. D'abord, le greffier qui assiste le juge royal ou seigneurial dans ses fonctions. Il doit se présenter à toutes les séances de la cour pour en rédiger tous les actes. Ceux-ci sont conservés dans un registre avec toutes les pièces apportées pour être déposées au greffe. Afin de prévenir les pertes, le greffier doit émettre des copies des sentences, des jugements ou des actes de notaires décédés.

Lorsqu'il est absent, le greffier est parfois remplacé par un autre officier écrivain : l'huissier. Habituellement, ce dernier donne les assignations, les significations de sentence, fait les criées et opère les saisies.

En France, les exigences de formation pour devenir un officier de justice sont rigides. En effet, le postulant doit être licencié en droit et être inscrit au barreau. Toutefois, il s'avère difficile de trouver des gens compétents dans la colonie canadienne. Effectivement, l'analphabétisme qui prévaut dans les campagnes de l'époque ainsi que l'inexistence d'une université forcent les autorités coloniales à abandonner cette condition préalable d'éducation et à recourir aux nouveaux venus qui possèdent le minimum d'instruction. En fait, les seules exigences requises pour les officiers canadiens sont l'honnêteté, la catholicité, ainsi que des connaissances en lecture et en écriture.

Toutefois, cela ne signifie pas que tous les officiers de justice soient des ignorants au regard du droit. Les officiers qui se disent avocats au Parlement de Paris ont certainement la formation juridique requise. D'autres officiers en poste s'instruisent par eux-mêmes en lisant des livres de droit et de jurisprudence.

Au cours de son mandat de procureur général du roi, Mathieu-Benoît Collet tente de fonder une école de droit. Cependant, l'école ne voit le jour qu'en 1733 par l'action de Louis-Guillaume Verrier, nouveau procureur général. D'ailleurs, le roi invite les Canadiens à suivre les conférences du procureur général et donne sa préférence aux élèves du procureur lors des nouvelles nominations au conseil supérieur.

La faible population amène aussi les autorités coloniales à ne pas tenir compte de certaines restrictions, notamment en ce qui concerne l'âge et la parenté. En principe, on ne peut exercer une fonction d'officier avant la majorité, soit avant l'âge de 25 ans, mais des lettres de dispense d'âge sont facilement accordées. De même, malgré l'interdiction théorique, les lettres de dispense de parenté et d'alliance permettent aux postulants d'être engagés dans le même tribunal qu'un de leurs parents. En 1708, une déclaration royale promulgue que les voix des officiers parents, alliés directs ou proches cousins au sein du même tribunal, sont comptées pour une lorsqu'elles sont semblables.

Contrairement à ce qui se fait en France, les offices ne sont pas vendus puisque les officiers sont nommés par le roi, son représentant ou par un seigneur. Une fois qu'il a reçu ses lettres de provisions qui indiquent sa nomination à un tribunal, le candidat se présente devant le conseil supérieur ou devant le tribunal pour lequel il a été nommé. Ensuite, le procureur général du roi demande la tenue de l'information de vie et mœurs et nomme un conseiller responsable pour mener l'enquête. Ce dernier fait venir trois personnes dont un ecclésiastique pour témoigner des vertus civiques et morales du postulant et pour affirmer sa capacité à remplir les fonctions pour lesquelles il postule. Après un rapport favorable de la part du procureur général et du conseiller rapporteur, les lettres de provisions sont enregistrées. Le candidat reçu doit alors jurer de servir fidèlement le roi dans ses nouvelles fonctions.

La nomination d'un bourreau est quelque peu différente. Le travail d'exécuter les sentences étant perçu comme odieux, il est toujours difficile de trouver un bourreau, tant en France qu'au Canada. Ainsi, des criminels obtiennent une remise de peine s'ils acceptent cet emploi infamant. Au Canada, sur les 14 bourreaux, 10 sont des criminels. Parfois, des mendiants ou autres viles gens s'offrent volontairement pour devenir bourreaux. De plus, comme on ne trouve pas de bourreaux en 1733, un esclave noir, Mathieu Léveillé, est acheté en Martinique expressément pour remplir l'horrible fonction.

Variant selon l'importance du poste qu'ils occupent, du tribunal auquel ils sont attachés et du lieu où ils exécutent leur travail, la rémunération de base des officiers de justice est peu élevée comparée à celle en vigueur en France. Elle dépasse tout de même la rétribution moyenne qui se situe entre 200 et 300 livres, 600 livres étant un revenu élevé. Le procureur général du roi avec sa rémunération de 1 500 livres dépasse largement ce niveau. À l'opposé, le greffier de la Prévôté de Québec avec ses 100 livres se situe au bas de l'échelle des salaires. En plus du salaire de base, les officiers reçoivent des émoluments, sommes que les officiers judiciaires peuvent réclamer pour l'exécution d'un acte professionnel. Ces sommes constituent la part la plus substantielle de la rémunération des officiers de justice qui en profitent. Par exemple, le lieutenant général de la juridiction royale de Montréal ou de Trois-Rivières touche 450 livres et reçoit des émoluments qui viennent gonfler son salaire jusqu'à plus de 1 000 livres.

Malgré cela, les officiers judiciaires, principalement les magistrats, s'endettent et se plaignent souvent d'être incapables de se soutenir honorablement dans leurs fonctions avec leur salaire et leurs émoluments. Pourtant, ce ne sont pas des miséreux puisqu'ils avouent être en mesure de dépenser 300 livres par année (plus que les revenus d'un chirurgien) en frais de voiture. En fait, comme ils sont magistrats, ils se croient en droit de mener un plus grand train de vie que d'autres.

Pour aller chercher un revenu d'appoint, pour pallier une rareté de personnes aptes à remplir une fonction judiciaire ou même pour le prestige, le cumul des charges est fréquent chez les officiers de justice, principalement chez les « officiers de plume ». Fréquemment, il y a des huissiers notaires et praticiens ou des greffiers huissiers et notaires. En plus d'assurer un revenu suffisant pour maintenir un niveau de vie convenable, ce cumul tend à resserrer les liens entre les officiers royaux et seigneuriaux et contribue à l'unité du groupe socioprofessionnel des officiers de justice.

Le métier de bourreau étant dégradant, il affecte la vie sociale de celui qui l'exerce. Cet être, considéré comme un véritable boucher humain, attire la répugnance des membres de la société canadienne de l'époque qui, par dégoût, le rejette et s'applique à le garder loin d'elle. En plus des obstacles qu'il rencontre pour se loger à l'intérieur des murs de la ville, il lui est difficile de trouver des gens qui acceptent de le transporter vers Montréal ou Trois-Rivières où il n'y a pas d'exécuteur de la haute justice. Le bourreau, sa femme et ses enfants sont aussi victimes d'insultes en étant traités de « bourreaux » et « bourrelles ». De plus, si quelqu'un entretient des rapports amicaux avec un bourreau, il est dès lors montré du doigt et blâmé par ses voisins. Ainsi, les relations sociales du bourreau avec les honnêtes gens sont pratiquement impossibles. Il doit se résoudre à fréquenter des criminels ou des gens de « bas acabit » et à vivre en marge de la société.

Pour compenser cette marginalité, le bourreau reçoit 300 livres par année, comme les conseillers du conseil souverain, et une indemnité annuelle de 30 livres pour payer son logement. Tout au long du Régime français, cette rémunération ne change pas. Malgré tout, le maître des hautes œuvres peut vivre convenablement avec ses gages, sans toutefois avoir une grande fortune.

La population canadienne n'est pas assez instruite ni assez nombreuse pour occuper tous les postes de l'administration judiciaire. En effet, les offices sont occupés majoritairement par des Français. Ce n'est qu'au début du XVIIIe siècle que les Canadiens arrivent vraiment sur le marché judiciaire. Entre 1712 et 1748, 40 % des officiers de justice sont canadiens. Ces derniers occupent principalement les postes qui ne demandent pas trop de formation, qui permettent de se familiariser avec la procédure ou qui procurent un bon revenu.

De plus, les futurs officiers de justice baignent, pour la plupart, dans un milieu judiciaire et bourgeois, ce qui porte à croire à une stabilité sociale. Après une certaine diversité sociale au début du Régime français, une clique judiciaire se développe. Les membres s'y transmettent les charges de façon héréditaire ou s'allient entre eux par des mariages.

D'ailleurs, la voix d'entrée à tous les offices est l'exercice d'un emploi d'officier du roi, en justice ou non. Même s'il n'y a que peu d'avancement et que la nomination à un office judiciaire constitue généralement le sommet de leur carrière, certains officiers sont en mesure de grimper quelques échelons. Habituellement, les officiers de justice exercent le même office durant des périodes allant de 10 à 19 ans. L'âge moyen de l'entrée en fonction facilite cette longue durée puisque plus un officier est âgé lors de son entrée en fonction, moins il est tenté de changer de position. Au Canada, cette moyenne d'âge se situe entre 25 et 39 ans à 38,7 % et entre 40 et 54 ans à 34,7 %. Par conséquent, la justice canadienne est assurée d'une bonne stabilité de ses officiers, ce qui inspire confiance aux justiciables qui savent que ces officiers sont connus et éprouvés.

En résumé, face à une population peu nombreuse et mal formée, les exigences d'admission sont mises en veilleuse afin d'assurer un minimum de services judiciaires à la colonie. D'ailleurs, les Canadiens n'occupent pas la majorité des offices qui sont plus souvent accordés à des Français. Malgré un revenu peu élevé, compte tenu de l'honneur relié à la charge judiciaire, les officiers de la justice canadienne conservent leur poste durant plusieurs années, assurant ainsi une stabilité à l'administration judiciaire de la colonie. De plus, le cumul des charges peut toujours compenser les manquements de leur salaire et augmenter leur prestige.

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