La cour : ses tribunaux et ses premiers palais de justice

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Sous le régime français (1608-1760), il n'y a pas de séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les palais de justice, tels que nous les connaissons aujourd'hui, n'existent pas. Le Conseil souverain est à la fois le tribunal de première instance et le tribunal d'appel. Il est l'unique tribunal de juridiction coloniale et il exerce ses pouvoirs dans tous les secteurs du droit. Les tribunaux royaux – la Prévôté de Québec, les juridictions royales de Montréal et de Trois-Rivières –, sont des cours de première instance qui traitent les causes civiles et criminelles. Dans les limites de leur territoire, ces tribunaux s'occupent aussi des causes portées en appel par les cours seigneuriales. Celles-ci, de juridiction locale, se limitent au territoire de la seigneurie où elles siègent et aux causes de nature civile.

Le Conseil souverain et les tribunaux royaux siègent dans des édifices de l'Administration de la colonie; les cours seigneuriales siègent, quant à elles, dans des manoirs. Ainsi le « premier palais » abritant le Conseil souverain, la Prévôté de Québec et la prison royale est le Palais de l'Intendant, situé au pied de la Côte du Palais et construit vers 1684.

Sous le régime anglais (1760-1791), il y a séparation des pouvoirs politique (législatif et exécutif) et judiciaire. Calquée sur les structures de l'Angleterre, l'administration de la justice connaît d'abord la gouvernance militaire assurée par les gouverneurs de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières. La résidence des Jésuites de Québec, située sur l'emplacement actuel de l'Hôtel de Ville, et celle de Montréal, sis sur la rue Notre-Dame, de même qu'une partie du couvent des Récollets de Trois-Rivières, à l’endroit même où se trouve le corps principal de l’édifice actuel, servent alors de palais de justice.

Suivra le gouvernement civil et les institutions telles La Cour du banc du Roi, le seul tribunal supérieur de première instance en matière civile et criminelle; le gouverneur et son conseil forment alors la cour d'appel. Au civil, la Cour des Plaids ou Plaidoyers communs exerce une juridiction dans les causes d'une valeur de plus de 10 livres, devise de l'époque. L'administration de la justice locale est assurée par un ou par plusieurs juges de paix selon la valeur des causes en litige. Les baillis ont, entre autres devoirs, d'arrêter les malfaiteurs et de faire régner la paix. Au criminel, les délits non passibles de la peine de mort relèvent de la Cour des sessions de quartier de la paix. On retrouve également le Tribunal de police et les juges de paix. De plus, une ordonnance de 1764 institue plusieurs tribunaux d'appel. 

Au cours des années subséquentes, l'administration de la justice subit de multiples réformes. À la suite de l'adoption de l'Acte de Québec (1774), la Cour du banc du Roi n'a plus juridiction en matière civile, ce sont les cours des plaidoyers communs qui en exercent l'entière juridiction. Il faut attendre jusqu'au début des années 1800, sous le gouvernement constitutionnel, pour voir s'ériger les palais de justice de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières. 

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